Note Retour au Texte — LIVRE SECOND COBLENTZ

Déjà l'Assemblée constituante à laquelle elle succède et qui s'est dissoute le 30 septembre, après avoir voté la Constitution et reçu le serment du roi, avait décrété avant de se séparer «que tous ceux qui ont protesté contre quelques-unes de ses opérations seront à l'avenir incapables d'aucune espèce de service». La Législative est plus précise et plus expéditive. À partir de novembre 1791, elle vote contre eux des lois que la Convention aggravera et qui, jusque sous le Consulat, recevront leur application. Ceux «qui se rassemblent au delà des frontières» sont déclarés passibles de la peine de mort. Leurs parents, s'ils ont plus de dix ans et s'ils communiquent avec eux; leurs débiteurs, s'ils commettent l'imprudence d'acquitter leurs dettes, sont exposés à la même peine. Des primes sont accordées aux dénonciateurs; les mariages des émigrés sont dissous par l'émigration, leurs biens confisqués. Ces biens sont évalués à plus de quinze cents millions; à savoir: les propriétés douze cents, et les valeurs mobilières trois cents. Il est vrai que, pour arriver à ces chiffres, il a fallu doubler les évaluations à raison de la perte d'au moins cinquante pour cent que subissent les assignats[26].