Note 279 — LIVRE V (continued 2)
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En 1303, pendant la crise, lorsque Nogaret eut accusé Boniface (12 mars), lorsque l'excommunication pouvait d'un moment à l'autre tomber sur la tête du roi, il promit tout ce qu'on voulut. Dans son ordonnance de réforme (fin mars), il s'engageait envers les nobles et prélats à ne rien acquérir sur leurs terres[279]. Toutefois il y mettait encore une réserve qui annulait tout: «Sinon en cas qui touche notre droit royal[280].» Dans la même ordonnance, se trouvait un règlement relatif au parlement; parmi les privilèges, l'organisation du corps qui devait détruire privilèges et privilégiés[281].