Note 392 — LIVRE XIII

Ordre aux gens d'Église de donner sous un an déclaration des biens d'Église[392], «en sorte qu'ils n'empiètent plus sur nos droits seigneuriaux et ceux de nos vassaux.» Ordre aux vicomtes et receveurs de percevoir les fruits des fiefs, terres et seigneuries, «qui seront mis en main du roi, faute d'hommage et droits non payés.» Ces grandes mesures furent prises par simple arrêt de la Chambre des comptes. Celle qui regardait les gens d'Église devint une Ordonnance, adressée (sans doute comme essai) au prévôt de Paris. Quant à l'autre, le roi envoya dans les provinces des commissaires pour faire recherche de la noblesse[393], c'est-à-dire apparemment pour soumettre les faux nobles aux taxes, pour s'enquérir des fiefs qui devaient les droits, pour s'informer des nouveaux acquêts, des rachats, etc., pour lesquels on oubliait de payer.