Note 189 — TABLE DES MATIÈRES

Note 189: «Que pour les dons outragens qui ont esté faiz ça en arrières, par nos prédécesseurs, li domaine dou royaume sont moult apetitié. Nous qui désirons moult l'accroissement et le bon estat de notre Royaume et de nos subgiez, nous entendons dores en ayant garder de tels dons, au plus que nous pourrons bonement, et défendons que nul ne nous ose faire supplication de faire dons à héritage, se ce n'est en la présence de notre grand conseil.» Ord., I, 670 (6).(Retour au texte)