Note Page 92 — NOTES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET ERRATA.

A peine installé, le Tribunal se trouva arrêté par quelques difficultés de détail. Il nomma une députation chargée d'aller solliciter auprès de l'Assemblée la suppression d'une partie de ces formes «qui ne tendent qu'à entraver la procédure sans la rendre plus lumineuse.»—Le 19 au matin, cette députation ayant été admise à la barre, sa demande fut immédiatement renvoyée à la commission extraordinaire et convertie en décret.