Note 3 — CHAPITRE II.
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«Le jury spécial d'accusation désirant apporter à ses opérations toute la célérité dont ses fonctions se trouvent susceptibles, a nommé pour demander en son nom dans les bureaux de la mairie et dans ceux de la maison-commune tous les papiers et pièces dont il a besoin pour accélérer l'importante mission dont il est chargé, MM. Petit fils et Garnier. FAIT AU TRIBUNAL, SÉANCE TENANTE, l'an IVe de la liberté et Ier de l'égalité.» (Procès-verbaux de la Commune.)