Note 92 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE
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«A la requeste des maistres et ouvriers barbiers de la ville de P., disant que ilz avoient certaines accions et poursuites à expetiter et intenter à l’encontre du principal maistre et juréz dud. mestier..... ce qu’ilz ne povoient fere senz passer procuracions et constituer procureurs, un ou plusieurs; et aussy ne se oseroient eulz assembler pour ce fere senz congié et licence, supplians à eulz estre sur ce pourveu, nous à yceus avons donné congié et licence de eulz assembler pardevant... nostre amé Fontenay, examinateur et en sa presence fere et passer procurations, constituer procureurs un ou plusieurs pardevant telz notaires comme bon leur semblera et fere assiete jusque à 20 liv. par. por ceste foiz, pour poursuir et demener ce que dit est et paier les missions qu’il esconvendra pour cause de ce et pour leur fere eslire quatre, six ou huit bonnes personnes et souffisantes pour fere lad. assiete avecque un colecteur qui en peust et sache rendre bon compte, quant et à qui il appartendra.» 16 décembre 1398, Reg. d’aud. du Chât. Y. 5221, fol. 48.—«A la requeste des boulengers de P., disans que ils esperoient avoir certaine cause ou proces à l’encontre du procureur et maitre de S. Ladre pour raison du droiz..... à eulz et leur d. mestier appartenans, ce qu’ilz ne pourroient faire senz passer procuration... et aussy leur esconvenoit asseoir, indire et imposer sur eulz une bourse jusques à certaine somme de den. pour paier les frais... qu’il esconvendroit faire, ce qu’ilz ne pourroient faire ne eulz assembler senz congié de justice, nous à yceux avons donné congié... de passer procuration... et eulz assembler... pour savoir se ilz seront d’acort de faire lad. assiete jusques à XX liv. par. et ce fait pour faire faire lad. assiette...» an. 1399. Ibid. fol. 157 vo—«A la requeste des juréz et gardes du mestier des chandelliers de suif de la ville de P., disans que ilz ont certaine causez, actions et poursuites à poursuir..... à l’encontre de certaines personnes pour raison des droiz, franchises et libertéz à leur d. mestier appartenans, pour lesqueles poursuivre il leur esconvenoit faire... procureurs et aussy... faire plusieurs missions que ils ne pourroient supporter senz faire aucune bourse, assiete ou impost sur eulz et les autres ouvriers dud. mestier jusques à XX liv., ce qu’ilz n’oseroient faire ne eulz assembler senz congié, nous à yceux avons donné congié de eulz assembler pardevant telz notaires... pour passer lad. procuration et d’estre oud. assiete et en impost en la presence de... sergent... ou cas où ilz seroient d’acort par quatre, six ou huit bonnes personnes qui à ce seront nomméz... par lesd. chandelliers, present led. sergent qui leur fera le serement...» av. 1399. Y 5222, fol. 162.—«Ce jour nous octroiasmes à Bouchart Moreau, procureur des megissiers de P., de eulx povoir assembler pardevant nostre amé Moursin, examinateur et de asseer... sur eulx une bourse jusques à 50 liv. p. et au dessoubz pour les poursuites de leurs causes... touchans leurd. mestier, ou cas que de ce la plus grant et saine partie desd. megissiers en sera d’acord et de constituer procureurs pardevant deux notaires...» 23 fevrier 1407 (n. s.). Y 5226.