Note 164 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE
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Livre des mét. p. 39 et Ordonn. des rois de Fr. III, 10, art. 25 et 29.
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Livre des mét. p. 39 et Ordonn. des rois de Fr. III, 10, art. 25 et 29.