Note 163 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE
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«Que aucuns confrères ne puet donner le denier-Dieu de sa marchandise autre part que à ladite aumosne, et, se il le donne, il le doit restablir du sien, et est tenuz à ramentevoir à l’acheteur de le bailler: et tout est converti à la dite aumosne.» Ibid. 584, art. 11.