Note 272 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE (continued 2)
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Liv. des mét. p. 83 «... et de ce seront faites lettres soubz le séel de Chastellet ou d’autre seel autanticle...» Fr. 24069, fol. XIIxxXVI. Reg. d’aud. du Chât, ubi supra. Les notaires du Châtelet prenaient 12 den. pour la rédaction du brevet. Copie du livre doulx sire, f. 84 vo «... les lettres dud. contract avoient esté passées soubz le scel de la prévosté de Paris...» 15 mai 1405. Arch. nat. Accords homologués au Parl.