Note 539 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE (continued 2)
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«..... Et que les amendes [c’est-à-dire l’état des contraventions entraînant des amendes] appartenans au Roy soient baillées au receveur de Paris pour les lever et recevoir au proufit dud. seigneur.....» KK 1336, fo 106 vo «..... et licet idem receptor pro emenda..... appellantem excecutari fecisset.....» Append. no 20.