Note 537 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE (continued 2)
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Liv. des mét. p. 39, 134-135, 239. Ord. relat. aux mét. p. 390. «... Et que toutes les personnes qui seront trouvées en ces choses..... faisans..... seront pugnies de par nous ou par les juréz lesquiex seront establis.....» Ms. fr. 11709, fo 13 vo. Procédures des gardes-jurés orfévres, Append. no 18, § 4, 20, 34, 53. Liv. des mét. p. 39.