Note 532 — LIVRE PREMIER ORGANISATION CIVILE, RELIGIEUSE ET ÉCONOMIQUE DE LA CLASSE INDUSTRIELLE (continued 2)
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Mémoire des orfévres contre les fermiers de l’imposition des merciers. Append. no 51, art. 12. «..... lesd. juréz. avoient... prinz... sept pieces de sarges vermeilles brodées et armoiées estans... en l’ostel de Jehan le Doulx, bourgeois de Paris...» 6 mars 1396 (n. s.) Reg. d’aud. du Chât. Y, 5220. «Que nulle personne dud. mestier ne d’autre ne pourra refuser aux quatre mestre dud. mestier de lormerie à veoir... se il ont en leur hostel point de euvre de lormerie....». Ord. des rois de Fr. III, 183, art. 23. Liv. des mét. p. 251. Saisie d’une pièce de drap chez un drapier parce qu’elle est mal tondue, an. 1402. Reg. d’aud. du Chât. Y 5224, fo 1. Des gardes-jurés serruriers saisissent chez des layetiers des coffrets dont les serrures sont faites contrairement aux statuts. Append. no 20.