Note 114 — 3. COUPS ET BLESSURES, DÉTÉRIORATION D'OBJETS, MAUVAIS TRAITEMENTS SUR DES ANIMAUX, PAR SUITE DE SADISME.
Sigismond Csapo translation
Note 114:
(retour)
Ainsi que le fait remarquer Herbst (Handb. des oesterr. Strafrechts, Vienne 1878, p. 72), il y a pourtant des délits qui n'existent qu'à défaut du consentement de l'endommagé et qui, par conséquent, n'existent pas dans le cas où la personne qui paraît comme la partie lésée a consenti à l'acte, par exemple, à un vol, au viol.
Herbst range aussi dans la catégorie de ces actes la restriction de la liberté personnelle.
Dans ces derniers temps il s'est produit un changement important dans la façon d'envisager ce point. Le Code pénal allemand considère pour le cas d'homicide le consentement de la victime comme un fait si important qu'il inflige à la suite de cette circonstance une peine beaucoup plus atténuée (art. 216). De même le projet du Code pénal autrichien (§ 222). On a songé à ce propos aux doubles suicides des couples amoureux. Pour les coups et les blessures, ainsi que pour les séquestrations, le consentement de la personne lésée devra trouver chez le magistrat des égards analogues. Pour juger de la vraisemblance d'un pareil consentement qu'on pourrait invoquer, la connaissance du masochisme est en tout cas d'une certaine importance.