Note (retour) — M.A. PIRON

L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne résulte pas seulement des formes si satisfaisantes, mais si multipliées, de notre comptabilité centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se réunissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la cour des comptes, des justifications à fournir aux chambres, enfin des rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui sont inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre comptabilité, font que non-seulement le nombre des dépêches circulant en franchise à Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est devenu considérable, mais que le poids de presque toutes ces lettres dépasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis à la taxe; en sorte que, si celles-là étaient taxées selon l'échelle de poids et de distance fixée par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres. Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. au lieu de 36,000,000 fr. 20; ou, pour traduire cette proportion par un nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions 21, le nombre de lettres administratives circulant en franchise en France, considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq cent mille.