Note 225 — Drittes Kapitel. Die nachjosefinische Zeit.

Nach dem Vorschlage der Deputierten sollte eine 6gliedrige Kommission, deren Mitglieder zur Hälfte von der Regierung, zur Hälfte von den Ständen ernannt werden sollten, von Dominium zu Dominium reisen und die Inventarien rektifizieren. – Die Beschränkung der Robot auf 3 Tage in der Woche sollte für die größeren Bauerngüter (auch nach Ainsers Vorschlag) aufgehoben werden: "Heureusement qu'il y a moien de le faire sans aggraver le sort du peuple, et même sans outre passer la règle, qu'aucun individu ne soit tenu à plus de corvées qu'à trois par semaine. Les colons de Galicie ne sont pas propriétaires de leurs fonds, ils en jouissent à titre de métayer. On pourrait donc sans blesser leurs droits distraire des possessions de ceux donc les charges ont été mis au moins, de portions proportionnées à ce rabais et les faire servir à l'établissement des autres colons à rédevances." Die Deputierten sprachen sich auch für die Wiedereinführung der gemessenen Dienste aus. – Ferner erklärten sie: „"Où une grande disproportion tant entre les possessions qu'entre les charges respectives des paisans se trouverait être introduite, soit à la suite de l'abolition des droits seigneuriaux, soit par quelque circonstance accidentelle: Le seigneur qui en alleguerait la preuve et la cause, aura le droit de proposer la manière de l'égaliser. Cependant le total des rédévances tel qu'il a été le dernier 8bre 1789 sauf les droits à rétablir restera immuable sans augmentation ou diminution." – "Il importe pour plusieurs raisons de laisser en ce cas l'initiative au Seigneur; c'est à dire qu'aucune égalisation entre les paisans ne puisse être entreprise, que sur la demande qu'il ferait la dessus."