Note 111 — DEUXIÈME PARTIE. DES POSTES EN FRANCE. (continued 2)

Par la loi du 7 nivose, an 10, les uns seront ouverts de suite et les autres au bout de six mois, un an et même deux ans. Tous seront brûlés de suite, s’ils sont sans intérêt. Les délais de garde pour les objets importans, à dater du mois de leur mise à la poste, n’excéderont pas cinq ans. On transmettra, à cette époque, au trésor royal, ceux qui auront de la valeur.