Note 456) — VI.
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„Les Belges jouiront de toute la tolérance religieuse que la constitution des Provinces-Unies établit. Les catholiques sont par là même éligibles à tous les postes”. (Uit van Nagell's stuk van 20 Mei).
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„Les Belges jouiront de toute la tolérance religieuse que la constitution des Provinces-Unies établit. Les catholiques sont par là même éligibles à tous les postes”. (Uit van Nagell's stuk van 20 Mei).