Note 93 — Front matter (continued 5)
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Note 93: C'est ainsi que, quand il s'agit d'une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d'exécution à l'aide du jury.[Retour au texte principal]
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Note 93: C'est ainsi que, quand il s'agit d'une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d'exécution à l'aide du jury.[Retour au texte principal]