Note Retour au texte principal — Front matter (continued 5)

Les juges de paix prennent part individuellement à l'administration publique. Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus, de certains actes administratifs[89]; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse d'obéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. Mais c'est dans la cour des sessions que les juges de paix exercent les plus importantes de leurs fonctions administratives.