Note 170 — Front matter (continued 5)
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Note 170: C'est la forme dont on se sert pour indiquer que les juges ne sont pas révocables, et ne peuvent perdre leur place qu'en vertu d'un arrêt.[Retour au texte principal]
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Note 170: C'est la forme dont on se sert pour indiquer que les juges ne sont pas révocables, et ne peuvent perdre leur place qu'en vertu d'un arrêt.[Retour au texte principal]