Note 138 — Front matter (continued 5)

Note 138: La constitution avait laissé douteux le point de savoir si le président était tenu à prendre l'avis du sénat, en cas de discussion, comme en cas de nomination d'un fonctionnaire fédéral. Le Fédéraliste, dans son no 77, semblait établir l'affirmative; mais en 1789, le congrès décida avec toute raison que, puisque le président était responsable, on ne pouvait le forcer de se servir d'agents qui n'avaient pas sa confiance. Voyez Kent's commentaries, vol. 1, p. 289.[Retour au texte principal]