Note 132 — Front matter (continued 6)

Note 132: Cette ordonnance fut précédée du rapport d'un comité chargé d'en préparer la rédaction: ce rapport renferme l'exposition et le but de la loi. On y lit, p. 34: «Lorsque les droits réservés aux différents États par la constitution sont violés de propos délibéré, le droit et le devoir de ces États est d'intervenir, afin d'arrêter les progrès du mal, de s'opposer à l'usurpation, et de maintenir dans leurs respectives limites les pouvoirs et priviléges qui leur appartiennent comme souverains indépendants. Si les États ne possédaient pas ce droit, en vain se prétendraient-ils souverains. La Caroline du Sud déclare ne reconnaître sur la terre aucun tribunal qui soit placé au-dessus d'elle. Il est vrai qu'elle a passé, avec d'autres États souverains comme elle, un contrat solennel d'union (a solemn contract of union), mais elle réclame et exercera le droit d'expliquer quel en est le sens à ses yeux, et lorsque ce contrat est violé par ses associés et par le gouvernement qu'ils ont créé, elle veut user du droit évident (unquestionable), de juger quelle est l'étendue de l'infraction, et quelles sont les mesures à prendre pour obtenir justice.»[Retour au texte principal]