Note 128 — Front matter (continued 6)
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Note 128: Le président refusa, il est vrai, de sanctionner cette loi, mais il en admit complétement le principe. Voyez Message du 8 décembre 1833.[Retour au texte principal]
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Note 128: Le président refusa, il est vrai, de sanctionner cette loi, mais il en admit complétement le principe. Voyez Message du 8 décembre 1833.[Retour au texte principal]