Note 87) — TWEEDE HOOFDSTUK.
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„Les Belges jouiront de toute la tolérance religieuse que la constitution des Provinces-Unies établit. Les Catholiques sont par là même éligibles à tous les postes....” (van Nagell's stuk van 20 Mei).
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„Les Belges jouiront de toute la tolérance religieuse que la constitution des Provinces-Unies établit. Les Catholiques sont par là même éligibles à tous les postes....” (van Nagell's stuk van 20 Mei).