Note 74) — TWEEDE HOOFDSTUK.

„Les souverains alliés auront à cœur de maintenir la religion du peuple, de protéger son commerce contre toute entrave contraire à la raison et à la nature de sa position, et d'empêcher qu'on ne le charge de dettes dont en justice il ne saurait être grevé. Ils employeront leur haute influence et autorité pour procurer au peuple belgique une existence politique propre à lui assurer les avantages d'un système de gouvernement sage et libéral, jointe à une étendue de pouvoir et de ressources qui lui permette de jouir avec sécurité de la liberté et de l'indépendance qu'il est décidé à conquérir” (Note verbale adressée aux députés belges, 14 Maart 1814; F. O.).