Note Retour au Texte Principal — CONSÉQUENCES DU SYSTÈME DE COUR ÉTABLI SOUS FRANÇOIS Ier

Les commissions arbitrairement nommées sous les règnes de Louis XIII, de Louis XIV et de Louis XV, soit pour absoudre des coupables que les tribunaux auraient punis, soit pour condamner des innocents qu'ils auraient absous, ne procèdent-elles pas de celles qui, durant le règne de François Ier, jugèrent le surintendant Semblançay, le connétable de Bourbon, l'amiral Brion, le chancelier Poyet, Montecuccoli[2], et tant d'autres? Ne sont-elles pas des conséquences du système qui sous ce règne travestit les tribunaux mêmes en espèces de commissions, en y introduisant des magistrats auxquels le choix du roi tenait lieu des élections et des examens si religieusement consacrés par Louis XII, le père du peuple.