Note Retour au Texte Principal — CHANGEMENTS OPÉRÉS À LA COUR DE FRANCE SOUS FRANÇOIS Ier.
Reading edition
Sous le règne du même Henri III, un arrêt du conseil privé, du 15 mars 1578, et une déclaration du 17 août 1579[61], défendent de faire aucune érection de seigneuries en nouvelles dignités, que les impétrants ne soient de qualité requise, et que l'érection ne soit conforme aux coutumes.