Note 6 — CHANGEMENTS OPÉRÉS À LA COUR DE FRANCE SOUS FRANÇOIS Ier.
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Note 6: Si romanus homo conviva regis occisus fuerit, solidis CCC componatur (art. 6, tit. X, l. IV). Cette amende était le double de celle qui punissait le meurtre d'un simple particulier romain.[Retour au Texte Principal]