Note 24 — CHANGEMENTS OPÉRÉS À LA COUR DE FRANCE SOUS FRANÇOIS Ier.

Note 24: Il y a une vérité bien prouvée par les monuments qui nous restent du gouvernement féodal, c'est l'érection en fief des offices de la couronne et maison du roi. Ces fiefs incorporels avaient tous les caractères du fief territorial. D'abord ils donnaient des sujets comme celui-ci: ces sujets étaient tous les hommes du palais et même de la France dont la profession répondait au service dont les officiers étaient chargés dans le palais. Ensuite ces fiefs donnaient à l'officier, comme seigneur, juridiction sur ces mêmes sujets, par conséquent une justice; ce qui était un attribut inséparable des seigneuries dans ces temps où la justice ne pouvait être séparée de la force, parce qu'elle se bornait à arbitrer des compositions entre les coupables et les parties lésées, et ensuite à défendre les coupables qui avaient offert de s'acquitter, et à les protéger contre les vengeances des offensés. En troisième lieu, les offices inféodés donnaient entrée aux assemblées nationales avec les seigneurs proprement dits ou vassaux de la couronne. En quatrième lieu, ils constituaient le grand officier membre de la cour des pairs, lui donnaient le droit de juger avec eux et de n'être jugé que par eux: autre circonstance caractéristique de la qualité de grands vassaux ou vassaux immédiats de la couronne. On voit d'ailleurs dans les procès-verbaux de Du Tillet, une foule d'actes, à la vérité du treizième siècle, mais tous supposant un usage antérieur, qui prouvent l'inféodation des offices de la maison et couronne: ce sont des prestations de foi et hommage pour l'investiture de ces mêmes offices, et Du Tillet qualifie, sans hésiter, de fiefs, les offices de la couronne.