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Conséquences du système de cour établi sous François 1er

Note Retour au Texte Principal — CE QU'ÉTAIT LA COUR DE FRANCE AVANT FRANÇOIS Ier.

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Il ne faut pas s'en rapporter à Favin ni même à Philippe Ier sur le motif qu'ils supposent à la signature des chartes et lettres royaux. Les rois n'avouent pas volontiers les institutions qui gênent leur autorité. L'ordonnance de Philippe Ier présente, comme de simples certificateurs de ses actes, des officiers qui en étaient les coopérateurs nécessaires. Pour être convaincu de leur coopération, il suffit de remarquer que le grand chancelier certifiait leur signature comme celle du roi, en écrivant le nom et la qualité de chacun au-dessous de la simple croix ou du monogramme quelconque à quoi se bornait leur signature. Comment voir des certificateurs ou de simples témoins des actes royaux, dans de grands personnages qui, faute de savoir écrire leur nom, ont eux-mêmes besoin d'un certificateur de leur seing grossier et informe? Leur coopération aux lois était si nécessaire, que quand l'un d'eux était absent ou qu'un office était vacant, l'acte faisait mention de l'absence ou de la vacance[30]. L'ordonnance de Louis VIII faite en 1223, concernant les juifs, du consentement, et par la volonté des Archevêques, Évêques, Comtes, Barons et Chevaliers du royaume, est souscrite de l'échanson (Robert de Courtenai), du connétable (Mathieu de Montmorency) et du sénéchal (Enguerrand de Coucy), qui faisaient partie de cette assemblée dont la loi exprime le consentement et la volonté, volontatem et consensum. Peut-on douter d'après cela que les grands offices dont il s'agit ne fussent une magistrature nationale placée à côté du monarque? Et pourquoi s'étonnerait-on de cette assistance des grands officiers élus par le conseil du roi? N'était-il pas naturel qu'ils en fussent membres? Pourquoi n'auraient-ils pas été du conseil, étant du parlement, y prenant rang, séance, et ayant voix délibérative, même au jugement des pairs[31]? Pourquoi n'auraient-ils pas été les plus intimes conseillers du roi, réunissant, en vertu de leur titre de grands officiers de la couronne, avec toutes les dignités qu'on vient de voir, le droit d'assister aux assemblées nationales? Point d'états-généraux, dit Favin, ne pouvaient se tenir sans eux. Ils y opinaient, et y occupaient même une place distinguée.

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