Note 232 — LIVRE SIXIÈME.

On trouve dans les ordonnances du Louvre, tom. 7, pag. 28, des lettres-patentes en date du 24 octobre 1383, qui portent que l’aide établie sera payée par toutes sortes de personnes, et notamment par ceux des habitans de Languedoc qui s’en prétendent exempts. Cette pièce est curieuse. La comtesse de Valentinois, le sire de Tournoy et plusieurs autres barons prétendoient exempter leurs terres en vertu des traités qu’ils avoient fait avec le roi ou des lettres-patentes qu’ils en avoient obtenues. Charles VI leur répond. «Nous considerons que les diz aides n’ont pas tant seulement esté octroyée pour la garde et deffense de ceulz qui ne sont taillables, mais aussi qui sont taillables, et de tous autres de quelconques estat ou condition qu’ils soient, demorans et habitans en nostre royaume; considerons aussi que les dittes aides ne sont pas par maniere de fouage, mais par maniere de imposition et gabelle; à quoi toute maniere de gens qui achetent ou vendent sont tenus, sans ce que ceulz de notre sanc et lignage ou autres en soient exceptés; et ainsi que du temps qu’ils se dient avoir les diz privileges, n’estoient mu les guerres ainsy comme elles sont, et que d’une chose feroit que ceux qui sont frans (c’es-à-dire sont sujets à payer la taille à leurs seigneurs) feussent de pire conditions que les autres.» Le roi défend, par ces mêmes lettres-patentes, à son parlement de connoître des appellations faites au sujet des aides par ceux qui se croient exempts en vertu de quelque titre.