Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)

Enfin, comme les causes criminelles des hommes libres soumis aux Eglises, celles des pauvres, des veuves & des orphelins qui étoient sous la protection spéciale des Eglises, étoient de la compétence des Comtes; de même les causes relatives aux propriétés de l'Eglise en étoient aussi: c'est 1º. Hincmar, Auteur non suspect, qui nous l'apprend, art. 12 de l'Admonition de 858 déjà citée, (Comites) placita non pro adquisitione lucri teneant, sed ut casæ Dei, & viduæ, ac pupilli & populus justitiam habeant; c'est Charles le Chauve qui le décide par son Capitulaire de 869, apud Pistas, tit. 40, art. 5, col. 211 de Balus. Similiter Comites missi ac vassi nostri Episcopis ac Presbiteris debitam reverentiam & vassalis Episcoporum legem & justitiam & debitum honorem impendant. C'est enfin Guillaume le Conquérant qui nous répete dans sa Charte les maximes suivies jusqu'à lui dans la Domination Françoise. Je n'en dirai pas davantage 62.