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Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II

Note 61 — DES REMARQUES (continued 2)

Reading edition

Note 61:

(retour)

Capitul. 2, ann. 803.

Balus. 1er vol. Coll. 387.

Voyez aussi l'Edit de l'an 800. Balus. Coll. 330. Les Evêques n'avoient pas même la compétence des Cens qui leur étoient dûs.

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