Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)

Ni le Concile de Paris, en 615, ni le premier Capitulaire de l'an 802, ni celui de l'an 858, n'offrent rien qui réalise l'idée d'une justice civile & territoriale attribuée aux Eglises. Au contraire la Justice Ecclésiastique dont ils reglent la compétence & l'administration n'est relative qu'au caractere de ceux qui y sont sujets 59; ce sont des Clercs, des hommes de l'Eglise, des affranchis de l'Eglise, des Religieuses, sur lesquels cette Justice s'exerce; les Avoués, les Vidames, les Centeniers des Evêques l'exercent par les maximes canoniques, & hoc omnino observent ut nullatenus à quibus magis nobis à canonica vel regulari norma discedant, sed humilitatem in omnibus habeant, art. 13, 1. Capitul. 802, Balus. col. 366. Et encore l'exercice de cette Justice lorsqu'elle a pour objet des voyageurs, des veuves, des orphelins, des pauvres, doit se concerter avec les Comtes, article 14. ibid. Il y a plus, dans les Plaids tenus conjointement par les Evêques & les Commissaires du Roi & les Comtes, tels que ceux dont fait mention le titre 25 des Capitulaires de Charles le Chauve, col. 99, de Baluse, 2 vol. les Evêques ne sont appellés que pour y prêcher la doctrine évangélique, y représenter aux méchans les peines auxquelles ils s'exposent par leurs forfaits: Episcopi omnibus demonstrent quam grave hoc peccatum sit & qualem poenitentiam quærit & qualem damnationem nisi poenitentia succurrerit, adquirat.