Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)

L'Eglise suivoit la Loi Romaine, & ceux qu'elle avoit affranchis restoient tellement sous sa dépendance, quant à leurs biens, qu'elle héritoit d'eux s'ils mouroient sans enfans. On ne pouvoit les poursuivre personnellement pour affaires civiles dans les Tribunaux laïcs; parce qu'outre qu'ils n'avoient rien en leur disposition, ils étoient encore considérés comme les mineurs ou les infames 57. Et ils ne pouvoient ester en Jugement que par les Evêques ou les Prevôts des Eglises; mais parce que les Evêques avoient Jurisdiction sur ces affranchis, comme sur les Clercs & autres membres ou sujets de l'Ordre Ecclésiastique 58. On ne peut pas dire que ces Evêques avoient une Justice territoriale seigneuriale. Si de pareilles Justices eussent appartenu aux Eglises, il auroit été inutile de faire des loix particulieres pour y assujettir les affranchis de ces Eglises. On n'apperçoit d'ailleurs aucune trace de ces Justices dans l'article 19 du 2e Capitulaire de Clotaire II. Il y est ordonné aux Evêques, comme aux Comtes dont l'autorité s'étend sur divers cantons, de prendre leurs Juges & leurs Commissaires dans le lieu où ils doivent rendre & recevoir Justice.