Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)

Cet Auteur, toujours frapé de la maxime que la puissance militaire entraînoit nécessairement après elle la Jurisdiction civile, croit trouver dans le cinquieme Capitulaire de Louis le Débonnaire de l'an 819, art. 14, que les Placités du Comte étoient appellés les Placités de l'homme libre; & que de-là ce n'étoit que dans ces Placités du Comte, & non dans ceux de ses Officiers qu'on pouvoit juger les questions sur la liberté; mais ce cinquieme Capitulaire de 819 ne dit rien de semblable. Il enjoint seulement aux hommes libres de se trouver chaque année aux trois Placités généraux du Comte, à moins qu'ils n'y soient appellés comme accusés ou comme accusateurs, ou pour rendre témoignage; & il ajoûte ad cætera vero (Placita) quæ Centenarii tenent non alius venire jubeatur nisi qui aut lingat, aut judicat, aut testificatur. Or, cette derniere disposition fait clairement entendre que les Placités généraux du Comte n'étoient que pour les causes extraordinaires des hommes libres, c'est-à-dire, comme on vient de l'observer, pour les causes qui intéressoient la police de l'Etat, mais que le Centenier jugeoit les causes ordinaires des hommes libres du ressort de sa Centaine. Telle étoit donc la distinction des Jurisdictions. Les causes majeures & l'état des personnes, la liberté par conséquent étoient de la compétence du Roi, au nom duquel le Comte les décidoit; les moindres causes qui avoient pour objet la vente, l'achat, l'échange pour choses mobiliaires ou les services promis, appartenoient aux Centeniers; l'instruction même des affaires criminelles, pourvu qu'ils ne les jugeassent pas, les regardoit aussi 55: & il restoit à ce moyen aux chefs de famille ou hommes libres propriétaires d'alleux le droit de prononcer provisoirement 56 sur les contestations qui naissoient dans l'étendue de leur domaine, & qui en altéroient l'ordre ou préjudicioient à sa culture.