Note 56 — DES REMARQUES (continued 2)

Note 56: (retour) Les Sujets prenoient pour modeles de la discipline de leur famille celle qui s'observoit dans les familles ou Métairies du Souverain. De même donc que dans ces Métairies celui qui y remplissoit quelqu'Office pouvoit s'adresser au Roi contre le Bénéficier qui lui faisoit injustice; de même aussi le Colon d'une Métairie, appartenant a un homme libre, pouvoit se plaindre contre cet homme au Centenier, & au Comte si le Centenier ne lui rendoit pas justice. Capitul. ann. 800, art. 57, Coll. 339, Balus.