Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)
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Selon l'illustre Magistrat 54 «c'étoit un principe fondamental de la Monarchie, que ceux qui étoient sous la puissance militaire de quelqu'un, étoient aussi sous la Jurisdiction civile.»
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Selon l'illustre Magistrat 54 «c'étoit un principe fondamental de la Monarchie, que ceux qui étoient sous la puissance militaire de quelqu'un, étoient aussi sous la Jurisdiction civile.»