Note (retour) — DES REMARQUES (continued 2)

Dans ma Remarque sur la Section 137 de Littleton, j'ai observé, à l'égard du Concile tenu à Lislebonne par ordre de Guillaume le Conquérant, en 1080 52, que lorsque les Ecclésiastiques avoient exercé anciennement en France quelque portion de la Justice civile, ce n'avoit été que par exception au droit commun; & en effet, leur Jurisdiction a tellement été bornée de tout temps aux matieres purement spirituelles, que par l'article 3 du Concile ci-dessus cité, la compétence dont le Conquérant prive les Evêques n'est relative qu'aux épreuves; ils n'avoient donc encore usurpé alors que cette compétence sur les Juges Laics. Cette opinion est très-opposée à celle de M. de Montesquieu sur les Justices territoriales des Eglises 53, & trop conforme aux maximes de la Charte que Wilkins nous offre ici, pour que je néglige l'occasion que cette Charte me procure de développer l'équité des usages sur lesquels elle étoit fondée. Mais pour se mettre bien au fait de la nature des justices que les Eglises avoient eues jusqu'au temps du Conquérant en France & en Normandie sur les hommes dépendans de leurs Bénéfices, il est indispensable de discuter le systême de l'Auteur de l'Esprit des Loix sur l'antiquité des Hautes-Justices des Seigneurs laïcs: car c'est de ce systême qu'il tire les principales preuves sur lesquelles il appuye l'antiquité de celles qu'il attribue aux Eglises dès les temps les plus reculés de la Monarchie Françoise.