Note 4 — DES FRANÇOIS,
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Note 4: (retour) C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.
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Note 4: (retour) C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.