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Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II

Note 97 — CODEX

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Note 97: (retour) Avant le Conquérant, les questions se décidoient par des Jurés, mais avec des formalités bien différentes de celles que ce Prince prescrivit après la Conquête. Voyez Arth. Duck. L. 2, nº 26, pag. 318.

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