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Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I

Note 1104 — CHAPITRE XII. DE REMITTER OU DE RESTITUTION.

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Les Bénéfices provenans des anciens propres du Roi ne furent d'abord que viagers ou amovibles. Les présens dona, munera, tirés des confiscations, furent au contraire presque toujours héréditaires. Greg. Turon. L. 9, c. 20. Spicileg. Dacher. tom. 1, pag. 501. Chronic. Besaens.

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