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Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I

Note 987 — CHAPITRE VIII. DE DÉLAISSEMENT. (continued 2)

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Coke, fol. 288, verso. Britton, Préface, pag. 3, & défendons à tous que nul ne eyt poer de amender nul faux Jugement de nos Justices, &c. car ceo réservons spécialement. Nota. Qu'on ne pouvoit fausser les Sentences des Juges du Roi sous Saint Louis, Etablissement, c. 1.

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