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Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I

Note 519 — CHAPITRE VI. DE TENURE EN FRANCHE AUMOSNE.

Reading edition

Canon 50, ce Concile fut tenu en 1215. Et Vanesp. Part. 2, tit. 13, Sect. 15.

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