Note (return) — CONSULAT.
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Citoyens, le Conseil des Anciens, dépositaire de la sagesse nationale, vient de rendre le décret ci-joint2; il est autorisé par les articles 102 et 103 de l'acte constitutionnel.
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Citoyens, le Conseil des Anciens, dépositaire de la sagesse nationale, vient de rendre le décret ci-joint2; il est autorisé par les articles 102 et 103 de l'acte constitutionnel.