MÉLANGES (continued 5)

Il serait heureux que le meilleur mode d'enseignement fût universellement adopté. Mais qui le possède, et où est son titre? Réclamons donc la liberté d'enseignement.

On peut s'affliger de voir des écrivains se complaire à remuer toutes les mauvaises passions. Mais entraver la presse, c'est entraver la vérité aussi bien que le mensonge. Ne laissons donc jamais périr la liberté de la presse.

C'est une chose fâcheuse que l'homme soit réduit à gagner son pain à la sueur de son front. Il vaudrait mieux que l'État nourrît tout le monde; mais c'est impossible. Ayons du moins la liberté du travail.

En s'associant, les hommes peuvent tirer un plus grand parti de leurs forces. Mais les formes de l'association sont infinies; quelle est la meilleure? Ne courons pas la chance que l'État nous impose la plus mauvaise, cherchons à tâtons la bonne et réclamons la liberté d'association.

Un peuple a deux manières de se procurer une chose: la première, c'est de la faire; la seconde, c'est d'en faire une autre et de la troquer. Il vaut certainement mieux avoir l'option que de ne l'avoir pas. Exigeons donc la liberté de l'échange.

Je me mêle aux débats publics, je m'efforce de pénétrer dans la foule pour prêcher toutes les libertés dont l'ensemble forme la liberté.

57.—LAISSEZ FAIRE[72].

Laissez faire!—Je commence par dire, pour prévenir toute équivoque, que laissez faire s'applique ici aux choses honnêtes, l'État étant institué précisément pour empêcher les choses déshonnêtes.

Cela posé, et quant aux choses innocentes par elles-mêmes, comme le travail, l'échange, l'enseignement, l'association, la banque, etc., il faut pourtant opter. Il faut que l'État laisse faire ou empêche de faire.

S'il laisse faire, nous serons libres et économiquement administrés, rien ne coûtant moins que de laisser faire.

S'il empêche de faire, malheur à notre liberté et à notre bourse. À notre liberté, puisqu'empêcher c'est lier les bras: à notre bourse, car pour empêcher, il faut des agents, et pour avoir des agents, il faut de l'argent.

À cela les socialistes disent: Laissez faire! mais c'est une horreur!—Et pourquoi, s'il vous plaît?—Parce que, quand on les laisse faire, les hommes font mal et agissent contre leurs intérêts. Il est bon que l'État les dirige.

Voilà qui est plaisant. Quoi! vous avez une telle foi dans la sagacité humaine que vous voulez le suffrage universel et le gouvernement de tous par tous; et puis, ces mêmes hommes que vous jugez aptes à gouverner les autres, vous les proclamez inaptes à se gouverner eux-mêmes!

58.—L'ASSEMBLÉE NATIONALE[72].

—Maître Jacques, que pensez-vous de l'Assemblée nationale?

—Je la crois excellente, bien intentionnée, passionnée pour le bien. Elle est peuple, elle aime le peuple, elle le voudrait heureux et libre. Elle fait honneur au suffrage universel.

—Cependant que d'hésitation! que de lenteurs! que d'orages sans causes! que de temps perdu! Quels biens a-t-elle réalisés? quels maux a-t-elle empêchés? Le peuple souffre, l'industrie s'éteint, le travail s'arrête, le trésor se ruine, et l'Assemblée passe son temps à écouter d'ennuyeuses harangues.

—Que voulez-vous? L'Assemblée ne peut changer la nature des choses. La nature des choses s'oppose à ce que neuf cents personnes gouvernent avec une volonté ferme, logique et rapide. Aussi voyez comme elle attend un pouvoir qui réfléchisse sa pensée, comme elle est prête à lui donner une majorité compacte de sept cents voix dans le sens des idées démocratiques. Mais ce pouvoir ne surgit pas, et ne peut guère surgir dans le provisoire où nous sommes.

—Que faut-il donc que fasse l'Assemblée?

—Trois choses: pourvoir à l'urgence, faire la Constitution, et s'en aller.

59.—L'ÉTAT.[73]

Il y en a qui disent: C'est un homme de finances qui nous tirera de là, Thiers, Fould, Goudchaux, Girardin. Je crois qu'ils se trompent.

—Qui donc nous en tirera?

—Le peuple.

—Quand?

—Quand il aura appris cette leçon: L'État, n'ayant rien qu'il ne l'ait pris au peuple, ne peut pas faire au peuple des largesses.

—Le peuple sait cela, car il ne cesse de demander des réductions de taxes.

—C'est vrai; mais, en même temps, il ne cesse de demander à l'État, sous toutes les formes, des libéralités.

Il veut que l'État fonde des crèches, des salles d'asile et des écoles gratuites pour la jeunesse; des ateliers nationaux pour l'âge mûr et des pensions de retraite pour la vieillesse.

Il veut que l'État aille guerroyer en Italie et en Pologne.

Il veut que l'État fonde des colonies agricoles.

Il veut que l'État fasse les chemins de fer.

Il veut que l'État défriche l'Algérie.

Il veut que l'État prête dix milliards aux propriétaires.

Il veut que l'État fournisse le capital aux travailleurs.

Il veut que l'État reboise les montagnes.

Il veut que l'État endigue les rivières.

Il veut que l'État paye des rentes sans en avoir.

Il veut que l'État fasse la loi à l'Europe.

Il veut que l'État favorise l'agriculture.

Il veut que l'État donne des primes à l'industrie.

Il veut que l'État protége le commerce.

Il veut que l'État ait une armée redoutable.

Il veut que l'État ait une marine imposante.

Il veut que l'État.....

—Avez-vous tout dit?

—J'en ai encore pour une bonne heure.

—Mais enfin, où en voulez-vous venir?

—À ceci: tant que le peuple voudra tout cela, il faudra qu'il le paye. Il n'y a pas d'homme de finances qui fasse quelque chose avec rien.

60.—PRENDRE CINQ ET RENDRE QUATRE CE N'EST PAS DONNER[75].

Là, soyons de bon compte, qu'est-ce que l'État? N'est-ce pas la collection de tous les fonctionnaires publics? Il y a donc dans le monde deux espèces d'hommes, savoir: les fonctionnaires de toute sorte qui forment l'État, et les travailleurs de tout genre qui composent la société. Cela posé, sont-ce les fonctionnaires qui font vivre les travailleurs, ou les travailleurs qui font vivre les fonctionnaires? En d'autres termes, l'État fait-il vivre la société, ou la société fait-elle vivre l'État?

Je ne suis pas un savant, mais un pauvre diable qui s'appelle Jacques Bonhomme, qui n'est et n'a jamais pu être que travailleur.

Or, en qualité de travailleur, payant l'impôt sur mon pain, sur mon vin, sur ma viande, sur mon sel, sur ma fenêtre, sur ma porte, sur le fer et l'acier de mes outils, sur mon tabac, etc., etc., j'attache une grande importance à cette question et je la répète:

Les fonctionnaires font-ils vivre les travailleurs, ou les travailleurs font-ils vivre les fonctionnaires?

Vous me demanderez pourquoi j'attache de l'importance à cette question, le voici:

Depuis quelque temps, je remarque une disposition énorme chez tout le monde à demander à l'État des moyens d'existence.

Les agriculteurs lui disent: Donnez-nous des primes; de l'instruction, de meilleures charrues, de plus belles races de bestiaux, etc.

Les manufacturiers: Faites-nous gagner un peu plus sur nos draps, sur nos toiles, sur nos fers.

Les ouvriers: Donnez-nous de l'ouvrage, des salaires et des instruments de travail.

Je trouve ces demandes bien naturelles, et je voudrais bien que l'État pût donner tout ce qu'on exige de lui.

Mais, pour le donner, où le prend-il? Hélas! il prend un peu plus sur mon pain, un peu plus sur mon vin, un peu plus sur ma viande, un peu plus sur mon sel, un peu plus sur mon tabac, etc., etc.

En sorte que ce qu'il me donne, il me le prend et ne peut pas ne pas me le prendre. Ne vaudrait-il pas mieux qu'il me donnât moins et me prît moins?

Car enfin, il ne me donne jamais tout ce qu'il me prend. Même pour prendre et donner, il a besoin d'agents qui gardent une partie de ce qui est pris.

Ne suis-je pas une grande dupe de faire avec l'État le marché suivant?—J'ai besoin d'ouvrage. Pour m'en faire avoir tu retiendras cinq francs sur mon pain, cinq francs sur mon vin, cinq francs sur mon sel et cinq francs sur mon tabac. Cela fera vingt francs. Tu en garderas six pour vivre et tu me feras une demande d'ouvrage pour quatorze. Évidemment je serai un peu plus pauvre qu'avant; j'en appellerai à toi pour rétablir mes affaires, et voici ce que tu feras. Tu récidiveras. Tu prélèveras autres cinq francs sur mon pain, autres cinq francs sur mon vin, autres cinq francs sur mon sel, autres cinq francs sur mon tabac; ce qui fera autres vingt francs. Sur quoi tu mettras autres six francs dans ta poche et me feras gagner autres quatorze francs. Cela fait, je serai encore d'un degré plus misérable. J'aurai de nouveau recours à toi, etc.

Jacques Bonhomme! Jacques Bonhomme! J'ai peine à croire que tu aies été assez fou pour te soumettre à ce régime, parce qu'il a plu à quelques écrivailleurs de le baptiser: Organisation et Fraternité.

61.—UNE MYSTIFICATION[76].

Ainsi que vous savez, j'ai beaucoup voyagé et j'ai beaucoup à raconter.

Parcourant un pays lointain, je fus frappé de la triste condition dans laquelle paraissait être le peuple, malgré son activité et la fertilité du territoire.

Pour avoir l'explication de ce phénomène, je m'adressai à un grand ministre, qui s'appelait Budget. Voici ce qu'il me dit:

«J'ai fait faire le dénombrement des ouvriers. Il y en a un million. Ils se plaignant de n'avoir pas assez de salaire, et j'ai dû m'occuper d'améliorer leur sort.

«D'abord j'imaginai de prélever deux sous sur le salaire quotidien de chaque travailleur. Cela faisait rentrer 100,000 fr. tous les matins dans mes coffres, soit trente millions par an.

«Sur ces trente millions, j'en retenais dix pour moi et mes agents.

«Ensuite je disais aux ouvriers: il me reste vingt millions, avec lesquels je ferai exécuter des travaux, et ce sera un grand avantage pour vous.

«En effet, pendant quelque temps ils furent émerveillés. Ce sont d'honnêtes créatures, qui n'ont pas beaucoup de temps à eux pour réfléchir. Ils étaient bien un peu contrariés de ce qu'on leur subtilisât deux sous par jour; mais leurs yeux étaient beaucoup plus frappés des millions ostensiblement dépensés par l'État.

«Peu à peu, cependant, ils se ravisèrent. Les plus fins d'entre eux disaient:—Il faut avouer que nous sommes de grandes dupes. Le ministre Budget commence par prendre à chacun de nous trente francs par an, et gratis; puis il nous rend vingt francs, non pas gratis, mais contre du travail. Tout compte fait, nous perdons dix francs et nos journées à cette manœuvre.»

—Il me semble, seigneur Budget, que ces ouvriers-là raisonnaient assez bien.

«—J'en jugeai de même, et je vis bien que je ne pouvais continuer à leur soutirer leurs gros sous d'une façon aussi naïve. Avec un peu plus de ruse, me dis-je, au lieu de deux j'en aurai quatre.

«C'est alors que j'inventai l'impôt indirect. Maintenant, chaque fois que l'ouvrier achète pour deux sous de vin, il y a un son pour moi. Je prends sur le tabac, je prends sur le sel, je prends sur la viande, je prends sur le pain, je prends partout et toujours. Je réunis ainsi, aux dépens des travailleurs, non plus trente millions, mais cent. Je fais bombance dans de beaux hôtels, je me prélasse dans de beaux carrosses, je me fais servir par de beaux laquais, le tout jusqu'à concurrence de dix millions. J'en donne vingt à mes agents pour guetter le vin, le sel, le tabac, la viande, etc; et, avec ce qui me reste de leur propre argent, je fais travailler les ouvriers.»

—Et ils ne s'aperçoivent pas de la mystification?

—«Pas le moins du monde. La manière dont je les épuise est si subtile qu'elle leur échappe. Mais les grands travaux que je fais exécuter éblouissent leurs regards. Ils se disent entre eux: Morbleu! voilà un bon moyen d'extirper la misère. Vive le citoyen Budget! Que deviendrions-nous, s'il ne nous donnait de l'ouvrage?»

—Est-ce qu'ils ne s'aperçoivent pas qu'en ce cas vous ne leur prendriez plus leurs gros sous, et que, les dépensant eux-mêmes, ils se procureraient de l'ouvrage les uns aux autres?

—«Ils ne s'en doutent pas. Ils ne cessent de me crier: Grand homme d'État, fais-nous travailler un peu plus encore. Et ce cri me réjouit, car je l'interprète ainsi: Grand homme d'État, sur notre vin, sur notre sel, sur notre tabac, sur notre viande, prends-nous un plus grand nombre de sous encore.»

62.—FUNESTE GRADATION[77].

Les dépenses ordinaires de l'État sont fixées, par le budget de 1848, à un milliard sept cents millions.

Même avec l'impôt des 45 centimes, on ne peut arracher au peuple plus de un milliard cinq cents millions.

Reste un déficit net de deux cents millions.

En outre l'État doit deux cent cinquante millions de bons du trésor, trois cents millions aux caisses d'Épargne, sommes actuellement exigibles.

Comment faire? L'impôt est arrivé à sa dernière limite. Comment faire? L'État a une idée: s'emparer des industries lucratives et les exploiter pour son compte. Il va commencer par les chemins de fer et les assurances; puis viendront les mines, le roulage, les papeteries, les messageries, etc., etc.

Imposer, emprunter, usurper, funeste gradation!

L'État, je le crains bien, suit la route qui perdit le père Mathurin. J'allai le voir un jour, le père Mathurin. Eh bien! lui dis-je, comment vont les affaires?

—Mal, répondit-il; j'ai peine à joindre les deux bouts. Mes dépenses débordent mes recettes.

—Il faut tâcher de gagner un peu plus.

—C'est impossible.

—Alors, il faut se résoudre à dépenser un peu moins.

—À d'autres! Jacques Bonhomme, vous aimez à donner des conseils, et moi, je n'aime pas à en recevoir.

À quelque temps de là, je rencontrai le père Mathurin brillant et reluisant, en gants jaunes et bottes vernies. Il vint à moi sans rancune. Cela va admirablement! s'écria-t-il. J'ai trouvé des prêteurs d'une complaisance charmante. Grâce à eux, mon budget, chaque année, s'équilibre avec une facilité délicieuse.

—Et, à part ces emprunts, avez-vous augmenté vos recettes?

—Pas d'une obole.

—Avez-vous diminué vos dépenses?

—Le ciel m'en préserve! bien au contraire. Admirez cet habit, ce gilet, ce gibus! Ah! si vous voyiez mon hôtel, mes laquais, mes chevaux!

—Fort bien; mais calculons. Si l'an passé vous ne pouviez joindre les deux bouts, comment les joindrez-vous, maintenant que, sans augmenter vos recettes, vous augmentez vos dépenses et avez des arrérages à payer?

—Jacques Bonhomme, il n'y a pas de plaisir à causer avec vous. Je n'ai jamais vu un interlocuteur plus maussade.

Cependant ce qui devait arriver arriva. Mathurin mécontenta ses prêteurs, qui disparurent tous. Cruel embarras!

Il vint me trouver. Jacques, mon bon Jacques, me dit-il, je suis aux abois; que faut-il faire?

—Vous priver de tout superflu, travailler beaucoup, vivre de peu, payer au moins les intérêts de vos dettes, et intéresser ainsi à votre sort quelque juif charitable qui vous prêtera de quoi passer un an ou deux. Dans l'intervalle, vous renverrez vos commis inutiles, vous vous logerez modestement, vous vendrez vos équipages, et, peu à peu, vous rétablirez vos affaires.

—Maître Jacques, vous êtes toujours le même; vous ne savez pas donner un conseil agréable et qui flatte le goût des gens. Adieu. Je ne prendrai conseil que de moi-même. J'ai épuisé mes ressources, j'ai épuisé les emprunts; maintenant je vais me mettre à...

—N'achevez pas, je vous devine.

63.—AUX CITOYENS LAMARTINE ET LEDRU-ROLLIN[78].

Dissolvez les ateliers nationaux. Dissolvez-les avec tous les ménagements que l'humanité commande, mais dissolvez-les.

Si vous voulez que la confiance renaisse, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que l'industrie reprenne, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que les boutiques se vident et s'emplissent, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que les fabriques se rouvrent, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que la province se calme, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que la garde nationale se repose, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous voulez que le peuple vous bénisse, y compris cent mille travailleurs de ces ateliers sur cent trois mille, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous n'avez pas résolu que la stagnation des affaires, et puis celle du travail, et puis la misère, et puis l'inanition, et puis la guerre civile, et puis la désolation, deviennent le cortége de la république, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous n'avez pas résolu de ruiner les finances, d'écraser les provinces, d'exaspérer les paysans, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous ne voulez pas que la nation tout entière vous soupçonne de faire à dessein planer incessamment l'émeute sur l'Assemblée nationale, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous ne voulez pas affamer le peuple, après l'avoir démoralisé, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous ne voulez pas être accusés d'avoir imaginé un moyen d'oppression, d'épouvante, de terreur et de ruine qui dépasse tout ce que les plus grands tyrans avaient inventé, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous n'avez pas l'arrière-pensée de détruire la république en la faisant haïr, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous ne voulez pas être maudits dans le présent, si vous ne voulez pas que votre mémoire soit exécrée de génération en génération, dissolvez les ateliers nationaux.

Si vous ne dissolvez pas les ateliers nationaux, vous attirerez sur la patrie tous les fléaux à la fois.

Si vous ne dissolvez pas les ateliers nationaux, que deviendront les ouvriers lorsque vous n'aurez plus de pain à leur donner et que l'industrie privée sera morte?

Si vous conservez les ateliers nationaux dans des desseins sinistres, la postérité dira de vous: C'est sans doute par lâcheté qu'ils proclamaient la république, puisqu'ils l'ont tuée par trahison.

64.—LE CAPITAL[79].

Qui ne se rappelle le frisson d'épouvante qui fit tressaillir l'Europe stupéfaite, lorsque des voyageurs, revenant de pays lointains, jetèrent à ses oreilles cette nouvelle: «L'Inde a vomi sur le monde le choléra-morbus! Il grandit, il s'étend, il s'avance, décimant les populations sur son passage, et notre civilisation ne l'arrêtera pas.»

Serait-il vrai que la civilisation à son tour, jalouse de la barbarie, eût enfanté un fléau mille fois plus terrible, un monstre dévorant, un cancer s'attaquant à ce qu'il y a de plus sacré, au travail, cet aliment de la vie des peuples, un tyran implacable toujours occupé à creuser entre les hommes le gouffre de l'inégalité, à appauvrir le pauvre pour enrichir le riche, à semer sur ses pas la misère, l'exténuation, la faim, l'envie, la rage et l'émeute, à remplir incessamment les bagnes, les prisons, les hospices et les tombeaux, fléau plus funeste dans son action continue et éternelle que le choléra et la peste, le CAPITAL, puisqu'il faut l'appeler par son nom!

En vérité, les hommes ne sont pas près de s'entendre, car ce même Capital que les uns peignent sous des couleurs si odieuses, d'autres, et je suis du nombre, en font le pain des pauvres, l'universel agent de l'égalité, l'instigateur du progrès, le libérateur des classes laborieuses et souffrantes.

Qui a tort, qui a raison? Ce n'est pas une question de pure curiosité, car enfin, si le capital est un fléau destructeur, nous devons nous ranger dans les rangs nombreux de ceux qui lui font une guerre acharnée. Si, au contraire, il est le bienfaiteur de l'humanité, cette guerre insensée a cela d'étrange que les assaillants se portent à eux-mêmes tous les coups qu'ils dirigent contre lui.

Qu'est-ce donc que le capital? Quelle est son origine? Quelle est sa nature? Quelle est sa mission? Quels sont ses éléments? Quels sont ses effets?

Les uns disent: C'est le sol, cette source de toute richesse, qui a été accaparé par quelques-uns. D'autres disent: C'est l'argent, ce vil métal objet de tant de sales cupidités qui ensanglantent la terre depuis qu'elle est habitée.

Assistons à la naissance, à la première formation du capital; c'est le moyen de nous en faire une idée juste.

Quand ce héros pacifique éternellement chéri de toutes les générations d'enfants, Robinson Crusoé, se trouva jeté par la tempête sur une île déserte, le besoin le plus impérieux de notre fragile nature le força à poursuivre, au jour le jour, la proie qui devait l'empêcher de mourir. Il aurait bien voulu construire une hutte, clore un jardin, réparer ses vêtements, fabriquer des armes; mais il s'apercevait que, pour se livrer à ces travaux, il faut des matériaux, des instruments, et surtout des provisions, car nos besoins sont gradués de telle sorte qu'on ne peut travailler à satisfaire les uns que lorsqu'on a accumulé de quoi satisfaire les autres. Eût-il vécu pendant l'éternité tout entière, jamais Robinson n'aurait pu entreprendre la construction d'une hutte ou la confection d'un outil, s'il n'avait préalablement mis en réserve ou épargné du gibier ou du poisson.

C'est pourquoi il se disait souvent: Je suis le plus grand propriétaire du monde et le plus misérable des hommes. Le sol n'est pas pour moi un capital. J'aurais sauvé du naufrage un sac de louis que je n'en serais pas plus avancé, l'argent ne serait pas pour moi un capital. Mon travail unique et forcé, c'est la chasse. La seule chose qui pourrait me permettre de passer à d'autres occupations, ce serait de prendre chaque jour un peu plus de gibier qu'il ne m'en faut pour la journée, et d'avoir ainsi des provisions. Pendant que je vivrais sur ces provisions, je pourrais fabriquer des armes qui rendraient ma chasse plus productive, me permettraient d'augmenter mes provisions, et mettraient mon temps en disponibilité pour des travaux de plus longue haleine. Je vois bien que le premier des capitaux, ce sont les provisions, le second, les instruments.

Matériaux, instruments, provisions, voilà le capital de l'homme isolé, trois choses sans lesquelles il est enchaîné à la poursuite de la pure subsistance, trois choses sans lesquelles il n'y a pour lui ni travail ultérieur, ni par conséquent progrès possible, trois choses qui supposent que sa consommation a pu être moindre que sa production, qu'une réserve, une épargne a pu être réalisée.

Et voilà aussi, pour l'homme en société, la vraie définition du capital. Le capital d'une nation, c'est la totalité de ses matériaux, provisions et instruments.

Quand je parle des matériaux, je désigne ceux qui sont le fruit du travail et de l'épargne. Sans cette condition, ils n'appartiennent à personne. Sous cette condition, ils appartiennent naturellement à ceux qui les ont produits, et qui, pouvant les consommer, se sont abstenus.

Pour faire quoi que ce soit en ce monde, il faut dans une mesure quelconque une ou deux de ces choses ou les trois réunies. Comment pourrions-nous bâtir, construire, labourer, tisser, filer, forger, lire, étudier, si, par le travail et l'épargne, nous n'avions acquis des matériaux, des instruments et, en tout cas, quelques provisions?

Quand, pendant son travail actuel, un homme consomme du capital qu'il a lui-même formé, on peut le considérer comme réunissant toutes les qualités de producteur, consommateur, prêteur, emprunteur, débiteur, créancier, capitaliste, ouvrier; et, le phénomène économique s'accomplissant tout entier dans un seul individu, le mécanisme en est d'une simplicité extrême, ainsi que nous le montre l'exemple de Robinson.

Mais, si cet homme use des matériaux, instruments et provisions travaillés et épargnés par autrui, le phénomène se complique. Il ne les obtient qu'à la suite d'une transaction, et cette transaction stipule toujours une rémunération en faveur du prêteur. Celui qui emprunte ainsi, pour un an, par exemple, les trois choses sans lesquelles il ne pourrait rien faire et mourrait de faim, doit-il autre chose que la simple et intégrale restitution des objets empruntés? L'affirmative me paraît incontestable, et elle a été telle pour tous les hommes depuis le commencement du monde jusqu'à Proudhon. En effet, si Robinson se prive aujourd'hui d'une partie de sa nourriture, s'il met du gibier de côté, afin de pouvoir se livrer demain à un travail plus profitable que la chasse, et si Vendredi lui emprunte ce gibier, il est clair qu'il ne pourra l'obtenir moyennant la simple restitution, à moins que, pour rendre service, Robinson ne veuille s'infliger à lui-même un dommage. La base de la transaction sera celle-ci:

Robinson prêtera, s'il calcule que sa journée du lendemain employée à la chasse, plus la rétribution stipulée, lui vaudront mieux que le travail qu'il se proposait de faire.

Vendredi empruntera, s'il calcule que le travail auquel cet emprunt lui permet de se livrer, déduction faite de la rétribution stipulée, lui vaudra encore mieux que celui auquel il serait réduit sans cet emprunt.

Ainsi on peut affirmer qu'il y a dans le capital le principe d'une rémunération. Puisqu'il est avantageux à celui qui l'a formé, celui-ci ne peut être justement tenu de le céder sans compensation.

Cette compensation prend des noms fort divers selon la nature de l'objet prêté. Si c'est une maison, on l'appelle loyer; si c'est une terre, fermage, etc.

Dans les sociétés compliquées, il est rare que le prêteur ait justement la chose dont l'emprunteur a besoin. C'est pourquoi le prêteur convertit son capital (matériaux, instruments et provisions) en numéraire, et il prêle l'argent à l'emprunteur qui peut alors se procurer le genre de matériaux, instruments et provisions qui lui sont nécessaires. La rétribution du capital prêté sous cette forme s'appelle intérêt.

Comme la plupart des prêts exigent pour la commodité, cette double conversion préalable du capital en numéraire et du numéraire en capital, on a fini par confondre le capital avec le numéraire. C'est une des plus funestes erreurs en économie politique.

L'argent n'est qu'un moyen de faire passer les choses, les réalités, d'une main à l'autre. Aussi, souvent de simples billets, de simples revirements de comptes suffisent. Combien donc ne se fait-on pas illusion, quand on croit augmenter les matériaux, les instruments et les provisions du pays en augmentant l'argent et les billets!

Naturellement nous venons tous au monde sans capital, ce que l'on est trop porté à oublier. Les uns en reçoivent beaucoup de leur père, les autres un peu, d'autres pas du tout.

Ces derniers seraient comme Robinson dans son île, si personne avant eux et autour d'eux n'avait travaillé et épargné.

Ils sont donc forcés d'emprunter, ce qui, nous l'avons vu, signifie travailler sur des matériaux, avec des instruments, et en vivant de provisions que d'autres ont produites et épargnées,—et en payant pour cela une rétribution.

Cela posé, quel est leur intérêt? C'est que cette rétribution leur soit aussi peu onéreuse que possible; c'est-à-dire que la part à céder sur le travail pour l'usage du capital se restreigne dans des limites de plus en plus étroites. Plus sera réduite, en effet, cette part que le capitaliste prélève sur le prolétaire, plus celui-ci sera en mesure d'épargner à son tour, de former du capital.

Oui, que le prolétaire le sache et qu'il en reste bien convaincu, son intérêt, son intérêt dominant et fondamental, c'est que le capital abonde autour de lui, c'est que le pays regorge de matériaux, d'instruments et de provisions, car ces choses aussi se font concurrence entre elles. Plus il y en a dans le pays, moins on exige de rétribution de ceux à qui on les prête. Le prolétaire est intéressé à pouvoir mettre ses bras aux enchères, à pouvoir quitter un capitaliste exigeant pour un autre plus facile.

Quand les capitaux abondent, le salaire hausse: cela est aussi sûr qu'il est sûr que le plateau d'une balance baisse quand on y jette des poids.

Prolétaires, ne vous en laissez pas imposer. Rien n'est plus beau, plus doux que la fraternité. Elle peut guérir bien des maux partiels, jeter du baume sur bien des plaies. Mais ce qu'elle ne peut faire, c'est de hausser le taux général des salaires. Non, elle ne peut pas le faire, parce que ni les mots, ni les sentiments, ni les vœux ne peuvent faire qu'une quantité donnée d'instruments et de matériaux donne plus d'ouvrage, qu'une quantité donnée de provisions donne à chacun une part plus grande.

On vous dit que le capital tire à lui le plus clair des profits. Oui, quand il est rare; non, quand il est abondant.

On vous dit que le capital fait concurrence au travail: c'est plus qu'une erreur, c'est une absurdité ridicule. L'abondance des instruments et des matériaux ne peut nuire au travail; l'abondance des provisions ne peut irriter les besoins.

Les travailleurs se font concurrence entre eux; le travail se fait concurrence à lui-même.

Les capitalistes se font concurrence entre eux; le capital se fait concurrence à lui-même.

Voilà la vérité. Mais dire que le capital fait concurrence au travail, c'est dire que le pain fait concurrence à la faim, que la lumière fait obstacle à la vue.

Et s'il est vrai, prolétaires, que vous n'ayez qu'une planche de salut, qui est l'accroissement indéfini du capital, l'accumulation incessante des matériaux, instruments et provisions, que devez-vous désirer?

C'est que la société soit dans les conditions les plus favorables à cet accroissement, à cette accumulation.

Quelles sont ces conditions?

La première de toutes c'est la sécurité. Si les hommes ne sont pas sûrs de jouir du fruit de leur travail, ils ne travaillent pas, ils n'accumulent pas. Dans un régime d'incertitude et de frayeur, le capital ancien se cache, se dissipe ou déserte, le capital nouveau ne se forme pas. La masse des provisions s'ébrèche, la part de chacun diminue, à commencer par la vôtre. Demandez donc au gouvernement sécurité, et aidez-le à la fonder.

La seconde c'est la liberté. Quand on ne peut travailler librement, on travaille moins, la part de l'épargne est moindre, le capital ne s'accroît pas en proportion du nombre des bras, le salaire baisse et la misère vous décime. Alors, la charité elle-même est un vain remède, sinon pour quelques individus, au moins pour les masses; car, si elle a des mérites immenses, elle n'a pas, comme le travail, celui de multiplier les pains.

La troisième c'est l'économie. Quand toutes les épargnes annuelles d'une nation sont dissipées par les folies de son gouvernement ou par le luxe des particuliers, le capital ne peut grossir.

Français, faut-il le dire? notre chère patrie brille aux yeux des peuples par des qualités éminentes; mais ce n'est pas parmi nous qu'il faut chercher ces trois conditions essentielles pour la formation des capitaux: sécurité, liberté, économie. C'est là, et là seulement, qu'est la cause du paupérisme.

65.—PROFESSION DE FOI D'AVRIL 1849.

Mes chers Compatriotes,

Vous m'avez donné un mandat qui touche à son terme. Je l'ai rempli dans l'esprit qui me l'a fait donner.

Rappelez-vous les élections de 1848. Que vouliez-vous?

Quelques-uns d'entre vous avaient salué avec transport l'avénement de la République; d'autres ne l'avaient ni provoquée ni désirée; d'autres encore la redoutaient. Mais, par un élan de bon sens admirable, vous vous unîtes tous dans cette double pensée:

1^o Maintenir et essayer loyalement la République;

2^o La faire rentrer dans la voie de l'ordre et de la sécurité.

L'histoire dira que l'Assemblée nationale, au milieu d'immenses périls, a été fidèle à ce programme. En se séparant elle laisse l'anarchie et la réaction vaincues; la sécurité rétablie; les utopies subversives frappées d'impuissance; un gouvernement régulier; une Constitution qui admet des perfectionnements ultérieurs; la paix maintenue; des finances échappées aux plus grands dangers. Oui, quoique souvent battue par l'orage, votre Assemblée a été l'expression de votre volonté. Elle m'apparaît comme un miracle inespéré du suffrage universel. La calomnier, c'est vous calomnier vous-mêmes.

Pour moi, je me suis toujours retrempé de l'esprit qui vous animait tous, en avril 1848. Bien souvent, quand, sous la pression de difficultés terribles, je voyais vaciller le flambeau qui devait me guider, j'ai évoqué le souvenir des nombreuses réunions où j'avais comparu devant vous, et je me suis dit: «Il faut vouloir ce que mes commettants ont voulu: La République honnête.»

Compatriotes, je suis forcé de vous parler de moi, je me bornerai à des faits.

Au 23 février, je n'ai pas pris part à l'insurrection. Par hasard, je me suis trouvé à la fusillade de l'hôtel des Capucines. Pendant que la foule fuyait éperdue, je remontai le courant et, en face de ce bataillon dont les fusils étaient encore chauds, aidé de deux ouvriers, j'ai donné mes soins, pendant cette nuit funèbre, aux victimes mortellement frappées.

Dès le 25, j'ai pu prévoir le débordement des idées subversives dont le foyer devait se concentrer bientôt au Luxembourg. Pour les combattre, je fondai un journal. Voici le jugement qu'en porte une Revue qui me tombe sous la main et qui n'est pas suspecte, elle est intitulée: Bibliographie catholique, destinée aux prêtres, aux séminaires, aux écoles, etc. «La République française, feuille qui a paru le lendemain de la Révolution; écrite avec talent, modération et sagesse, en opposition au socialisme, au Luxembourg et aux circulaires.»

Survint ce qu'on a appelé avec raison la curée des places. Plusieurs de mes amis étaient tout-puissants, entre autres M. de Lamartine, qui m'avait écrit quelques jours avant: «Si jamais l'orage me porte au Pouvoir, vous m'aiderez à faire triompher nos idées.» Il m'était facile d'arriver à de hautes positions; je n'y ai seulement pas pensé.

Élu par vous, à la presque unanimité, j'entrai à l'Assemblée le 5 mai. Le 15 nous fûmes envahis. Ce jour-là mon rôle s'est borné à rester à mon poste, comme tous mes collègues.

Nommé membre et vice-président du comité des Finances, il fut bientôt manifeste que nous aurions à résister à une opinion alors fort accréditée parce qu'elle est fort séduisante. Sous prétexte de donner satisfaction au peuple, on voulait investir d'une puissance exorbitante le Gouvernement révolutionnaire; on voulait que l'État suspendît le remboursement des caisses d'Épargne et des Bons du Trésor; qu'il s'emparât des chemins de fer, des assurances, des transports. Le ministère poussait dans cette voie, qui ne me semble autre chose que la spoliation régularisée par la loi et exécutée par l'impôt. J'ose dire que j'ai contribué à préserver mon pays d'une telle calamité.

La tempête éclata le 24 juin. Entré des premiers dans le faubourg Saint-Antoine, après l'enlèvement des formidables barricades qui en défendaient l'accès, j'y accomplis une double et pénible tâche: Sauver des malheureux qu'on allait fusiller sur des indices incertains; pénétrer dans les quartiers les plus écartés pour y concourir au désarmement. Cette dernière partie de ma mission volontaire, accomplie au bruit de la fusillade, n'était pas sans danger. Chaque chambre pouvait cacher un piége; chaque fenêtre, chaque soupirail pouvait masquer un fusil.

Après la victoire, j'ai prêté un concours loyal à l'administration du Général Cavaignac, que je tiens pour un des plus nobles caractères que la Révolution ait fait surgir. Néanmoins, j'ai résisté à tout ce qui m'a paru mesure arbitraire, car je sais que l'exagération dans le succès le compromet. L'empire sur soi-même, la modération en tous sens, telle a été ma règle, ou plutôt mon instinct. Au faubourg Saint-Antoine, d'une main je désarmais les insurgés, de l'autre je sauvais les prisonniers. C'est le symbole de ma conduite parlementaire.

Vers cette époque, j'ai été atteint d'une maladie de poitrine qui, se combinant avec l'immensité de l'enceinte de nos délibérations, m'a interdit la tribune. Je ne suis pas pour cela resté oisif. La vraie cause des maux et des dangers de la société résidait, selon moi, dans un certain nombre d'idées erronées, pour lesquelles ces classes qui ont pour elle le nombre et la force s'étaient malheureusement enthousiasmées. Il n'est pas une de ces erreurs que je n'aie combattues. Certes, je savais que l'action qu'on cherche à exercer sur les causes est toujours très-lente, qu'elle ne suffit pas quand le danger fait explosion. Mais pourriez-vous me reprocher d'avoir travaillé pour l'avenir, après avoir fait pour le présent tout ce qu'il m'a été possible de faire?

La Propriété est menacée dans son principe même; on cherche à tourner contre elle la législation: je fais la brochure: Propriété et loi.

On attaque cette forme de Propriété particulière qui consiste dans l'appropriation individuelle du sol: je fais la brochure: Propriété et spoliation, laquelle, selon les économistes anglais et américains, a jeté quelque lumière sur la difficile question de la rente des terres.

On veut fonder la fraternité sur la contrainte légale; je fais la brochure: Justice et Fraternité.

On ameute le travail contre le capital; on berce le Peuple de la chimère de la Gratuité du crédit; je fais la brochure: Capital et rente.

Le communisme nous déborde. Je l'attaque dans sa manifestation la plus pratique, par la brochure: Protectionisme et Communisme.

L'École purement révolutionnaire veut faire intervenir l'État en toutes choses et ramener ainsi l'accroissement indéfini des impôts; je fais la brochure intitulée: l'État, spécialement dirigée contre le manifeste montagnard.

Il m'est démontré qu'une des causes de l'instabilité du Pouvoir et de l'envahissement désordonné de la fausse politique, c'est la guerre des Portefeuilles; je fais la brochure: Incompatibilités parlementaires.

Il m'apparaît que presque toutes les erreurs économiques qui désolent ce pays proviennent d'une fausse notion sur les fonctions du numéraire; je fais la brochure: Maudit argent.

Je vois qu'on va procéder à la réforme financière par des procédés illogiques et incomplets; je fais la brochure: Paix et liberté, ou le Budget Républicain.

Ainsi, dans la rue par l'action, dans les esprits par la controverse, je n'ai pas laissé échapper une occasion, autant que ma santé me l'a permis, de combattre l'erreur, qu'elle vînt du Socialisme ou du Communisme, de la Montagne ou de la Plaine.

Voilà pourquoi j'ai dû voter quelquefois avec la gauche, quelquefois avec la droite; avec la gauche quand elle défendait la liberté et la république, avec la droite quand elle défendait l'ordre et la sécurité.

Et si l'on me reproche cette prétendue double alliance, je répondrai: je n'ai fait alliance avec personne, je ne me suis affilié à aucune coterie, J'ai voté, dans chaque question, selon l'inspiration de ma conscience. Tous ceux qui ont bien voulu lire mes écrits, à quelque époque qu'ils aient été publiés, savent que j'ai toujours eu en horreur les majorités et les oppositions systématiques.

Est arrivée l'Élection du Président de la République. Nous étions encore en face de grands dangers, entre autres la guerre extérieure. Je ne savais ce qu'on pouvait attendre de Napoléon, je savais ce qu'on pouvait attendre de Cavaignac, qui s'était prononcé pour la Paix. J'ai eu mes préférences, je les ai loyalement exprimées. C'était mon droit, c'était même mon devoir, de dire ce que je faisais et pourquoi je le faisais. C'est à cela que je me suis borné. Le suffrage universel m'a donné tort. Je me suis rallié comme je le devais à sa volonté toute-puissante. Je défie qu'on me signale un vote d'opposition systématique à l'Élu du 20 décembre. Je me considérerais comme un factieux, si j'entravais, par une rancune ridicule, la grande et utile mission qu'il a reçue du Pays.

Comme membre du Comité des finances et plus tard de la commission du Budget, j'ai travaillé, autant que l'état de nos finances le permettait, aux réformes qui, vous le savez, ont toujours été le but de mes efforts. J'ai concouru à la réduction de l'impôt du sel et de la poste. Membre de la Commission des boissons, nous avions préparé une réforme radicale, que les moments comptés de l'Assemblée ajournent à un autre temps. J'ai fortement insisté pour la diminution de l'armée, et j'aurais voulu arriver à adoucir la dure loi du recrutement.

Sur la question de la dissolution de l'Assemblée, je n'ai jamais varié. Faire les lois organiques indispensables à la mise en œuvre de la constitution, rien de plus, rien de moins.

Compatriotes, voilà mes actes, je les livre à votre impartialité.

Si vous jugez à propos de me réélire, je vous déclare que je persévérerai dans la ligne que vous m'avez tracée, en avril 1848: Maintenir la République; fonder la sécurité.

Que si, sous l'influence des jours mauvais que vous avez traversés, vous avez conçu d'autres idées, d'autres espérances, si vous voulez poursuivre un but nouveau et tenter de nouvelles aventures, alors je ne puis plus être votre mandataire; je ne renoncerai pas à l'œuvre que nous avons entreprise en commun, au moment de recueillir le fruit de nos efforts. La sécurité est sans doute le premier besoin de notre époque et le premier des biens en tous temps. Mais je ne puis croire qu'on la fonde d'une manière solide par l'abus du triomphe, par l'irritation, par la violence, par les emportements de la réaction. Celui que vous honorerez de vos suffrages n'est pas le représentant d'une classe mais de toutes. Il ne doit pas oublier qu'il y a de grandes souffrances, de profondes misères, de criantes injustices dans le pays. Comprimer, toujours comprimer, cela n'est ni juste, ni même prudent. Rechercher les causes de la souffrance, y apporter tous les remèdes compatibles avec la justice, c'est un devoir aussi sacré que celui de maintenir l'ordre. Sans doute il ne faut pas transiger avec la vérité; il ne faut pas flatter les espérances chimériques, il ne faut pas céder aux préjugés populaires, et moins que jamais, quand ils se manifestent par l'insurrection. Mes actes et mes écrits sont là pour témoigner que, sous ce rapport, on n'a pas de reproche à me faire. Mais qu'on ne me demande pas non plus de m'abandonner à des mouvements de colère et de haine contre des frères malheureux et égarés, que leur ignorance expose trop souvent à de perfides suggestions. Le devoir d'une assemblée nationale, émanée du suffrage universel, est de les éclairer, de les ramener, d'écouter leurs vœux, de ne leur laisser aucun doute sur son ardente sympathie. Aimer, c'est toute la loi, a dit un grand apôtre. Nous sommes à une époque où cette maxime est aussi vraie en politique qu'en morale.

Je suis, chers compatriotes, votre dévoué.

66.—RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES, SESSION DE 1849, SUR LA QUESTION DES COMMUNAUX.

Messieurs,

Deux idées diamétralement opposées ont toujours dominé dans cette question.

Les uns, frappés du spectacle de stérilité qu'offrent partout ces terres flétries du nom de vagues et vaines, sachant, d'ailleurs, que ce qui est à tous est bien exploité par tous, mais n'est soigné par personne, ont hâte de voir le domaine commun passer dans le domaine privé et invoquent, pour la réalisation de leur système, le secours de la loi.

D'autres font observer que l'agriculture et, par conséquent, tous les moyens d'existence de ce pays reposent sur le communal. Ils demandent ce que deviendrait le domaine privé sans les ressources du domaine commun. À moins qu'on ne trouve un assolement qui permette de se passer d'engrais (révolution agricole qui n'est pas près de s'accomplir) ils considèrent l'aliénation comme une calamité publique et, pour la prévenir, ils invoquent, eux aussi, le secours de la loi.

Il a semblé à votre Commission que ni l'une ni l'autre de ces conclusions ne tenaient assez compte d'un fait qui domine toute la matière, et simplifie beaucoup la tâche du législateur. Le fait, c'est la propriété devant laquelle le législateur lui-même doit s'incliner.

En effet, demander si la loi doit forcer, ou si elle doit empêcher les aliénations, n'est-ce pas commencer par donner aux communes le droit de propriété?

Nous avons été frappés du peu de cas qu'on fait de ce droit, soit dans les questions posées par les Ministres, soit dans les réponses émanées du Conseil, antérieurement à la révolution de février.

Voici comment la circulaire ministérielle établissait le problème en 1846:

«Quel est le meilleur emploi à faire des communaux? Faut-il les laisser tels qu'ils sont aujourd'hui? Ou les louer à court ou long bail? Ou les partager, ou les vendre?»

Est-ce là une question qu'on puisse faire quand il s'agit d'une propriété, à moins qu'on ne la nie?

Et quelle a été la réponse du Conseil?

Après avoir parlé en termes justificatifs, presque laudatifs des anciens moyens d'appropriation, tels que la perprise et l'usurpation, moyens qui n'existent plus aujourd'hui, il concluait à la nécessité d'aliéner, et ajoutait:

«Le consentement des Conseils municipaux qui, néanmoins, seront toujours consultés, ne serait pas absolument indispensable pour l'aliénation des communaux à l'état de landes ou vacants....»

Et plus loin:

«Le Conseil municipal serait consulté sur la nécessité d'aliéner, et, quel que fût son avis, la proposition communiquée au Conseil d'arrondissement, soumise au Conseil général, et par celui-ci approuvée, motiverait l'ordonnance qui autoriserait l'acte de vente?»

Il faut avouer que ce dialogue entre le Ministre et le Conseil méconnaissait entièrement le droit de propriété. Or, il est dangereux de laisser croire que ce droit s'efface devant la volonté du législateur. Sans doute, on invoquait des raisons de bien public et de progrès; mais n'invoquaient-ils pas aussi ces raisons, ceux qu'on a vus depuis faire si bon marché de la propriété privée?

Et ici il était d'autant plus fâcheux que le droit de la commune fût perdu de vue, que c'est précisément dans ce droit que réside la solution des nombreuses difficultés qui se rattachent à la question des communaux.

Quelle est, en effet, la principale de ces difficultés? C'est l'extrême différence que l'on observe entre les situations et les intérêts des localités diverses. On voudrait bien faire une loi générale; mais quand on met la main à l'œuvre, on se heurte contre l'impossible et l'on commence à comprendre qu'il faudrait, pour satisfaire à toutes les nécessités, faire autant de lois qu'il y a de communes. Pourquoi? Parce que chaque commune, selon ses antécédents, ses méthodes agricoles, ses besoins, ses usages, l'état de ses communications, la valeur vénale des terres, a, relativement à ses communaux, des intérêts différents.

La délibération du Conseil général de 1846 en convenait en ces termes:

«Le développement des considérations qui doivent décider à consulter, pour chaque département et chaque commune, la situation des intérêts particuliers, conduirait trop loin. On se contente d'énoncer, ici, que rien n'est possible si cette première loi n'est pas observée; c'est surtout en cette matière que l'usage local doit tenir une grande place dans la loi, et que la loi elle-même, dans ses dispositions capitales, doit laisser une grande liberté et une grande autorité aux corps électifs chargés de représenter ou de protéger la commune.»

L'impossibilité de faire une loi générale ressort, à chaque page, du rapport que vous fit l'année dernière M. Lefranc.

«Parmi les destinations que l'on peut donner à nos biens communaux, disait-il, il faut, dans chaque département, choisir celle qui permettra, ici le desséchement et l'irrigation, là, les transports faciles et prompts; dans les Landes, les semis et les plantations; dans la Chalosse, le perfectionnement de l'agriculture, etc.»

En vérité, il me semble que cela veut dire: puisqu'il y a autant d'intérêts distincts que de communes, laissons chaque commune administrer son communal. En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.

Alors, celle qui n'a que les communaux indispensables à la dépaissance des troupeaux ou à la confection des engrais, les gardera.

Celle qui a plus de landes qu'il ne lui en faut, les vendra, les affermera, les mettra en valeur, suivant les circonstances et l'occasion.

N'est-il pas heureux que, dans cette occasion, comme dans bien d'autres, le respect du droit, en harmonie avec l'utilité publique, soit, en définitive, la meilleure solution.

Cette solution paraîtra bien simple; trop simple peut-être. Nous sommes enclins, de nos jours, à vouloir faire des expériences sur les autres. Nous ne souffrons pas qu'ils décident pour eux-mêmes, et quand nous avons enfanté une théorie, nous cherchons à la faire prévaloir, pour aller plus vite, par mesure coercitive. Laisser les communes disposer de leurs communaux, cela paraîtra une folie aux partisans comme aux adversaires de l'amélioration. Les communes sont routinières, diront les premiers, elles ne voudront jamais vendre; elles sont imprévoyantes, diront les autres, et ne sauront rien garder.

Ces deux craintes se détruisent l'une par l'autre. Rien d'ailleurs ne les justifie.

En premier lieu, le fait prouve que les communes ne font pas à l'aliénation une opposition absolue. Depuis dix ans, plus de quinze mille hectares ont passé dans le domaine privé, et l'on peut prévoir que le mouvement s'accélérera avec le perfectionnement de la viabilité, l'accroissement de la population et la hausse de la valeur vénale des terres.

Quant à la crainte de voir les communes s'empresser de se dépouiller, elle est plus chimérique encore. Toutes les fois que le zèle administratif s'est tourné vers les aliénations, n'a-t-il pas rencontré la résistance des communes? N'est-ce pas cette résistance, dite routinière, qui provoque incessamment le législateur et toutes nos délibérations? M. Lefranc ne vous rappelait-il pas, l'année dernière, que la Convention elle-même n'avait pu faire prévaloir dans ce pays un mode d'aliénation qui devait sembler bien séduisant aux communiers: le partage! Je ne puis me refuser à citer ici les paroles de notre collègue:

«Pour qu'un législateur, aussi puissant dans son action, aussi radical dans sa volonté, que l'était le législateur de 1793, ait hésité à prescrire le partage d'une manière uniforme, et à violenter ce qu'il appelait les idées rétrogrades des provinces, il fallait qu'il eût le sentiment intime, invincible, d'un droit sacré, d'un intérêt puissant, d'une nécessité impérieuse, cachés sous la routine des traditions. Pour que des populations aussi violemment entraînées dans le courant révolutionnaire n'aient pas, d'une manière presque unanime, trouvé, dans leur sein, un tiers des voix amies de la nouveauté, désireuses d'une satisfaction immédiate et personnelle, oublieuses, à ce prix, de l'intérêt et du droit du communal, décidées à introduire, au milieu des résistances, le niveau d'une loi uniforme, il fallait que l'état de choses qu'on voulait détruire eût sa raison d'être ailleurs que dans la routine et dans l'ignorance.»

D'après ce qui précède, Messieurs, vous pressentez la conclusion: que la loi à intervenir se borne à reconnaître aux communes leur droit de propriété avec toutes ses conséquences.

Mais la propriété communale n'est pas placée sous la seule sauvegarde des Conseils municipaux. Ces Conseils se renouvellent fréquemment. Il peut se rencontrer dans l'un d'eux une majorité qui soit le produit d'une surprise momentanée, surtout sous l'empire d'une loi toute nouvelle, et qui est, pour ainsi dire, à l'état d'expérience. Il ne faut pas qu'une intrigue puisse entraîner pour la commune un dommage irrémédiable. Encore que les conseillers municipaux soient les administrateurs naturels des communaux, il a semblé à votre commission, qu'à l'égard des mesures importantes, comme serait l'aliénation par grandes masses, le Conseil général pouvait être armé d'un veto suspensif, sans que le droit de propriété fût compromis. Il aurait le droit d'ajourner l'exécution de la délibération du conseil municipal, jusqu'à ce qu'une élection eût mis les habitants de la commune à même de faire connaître leur opinion sur l'importance de la mesure.

M. le Préfet fonde de grandes espérances sur le communal, non comme moyen d'accroître la richesse du pays, car il convient que l'appropriation personnelle remplit mieux ce but, mais comme moyen de l'égaliser.

Il est difficile de comprendre, je l'avoue, comment il peut se faire que l'exploitation du commun, si elle donne moins de blé, moins de vin, moins de laine, moins de viande que l'appropriation personnelle, arrive néanmoins à ce résultat, de faire que tous, et même les pauvres, soient mieux pourvus de toutes choses.

Je ne veux pas discuter ici cette théorie, mais je dois faire remarquer ceci: la foi de M. le Préfet dans la puissance du communal est telle qu'il se prononce, non-seulement pour l'inaliénabilité absolue, mais encore pour la formation d'un communal là où il n'y en a plus. Quoi donc! entrerons-nous maintenant dans la voie de faire passer le domaine privé dans le domaine commun, lorsque tant d'années ont été consacrées par l'Administration à faire passer le domaine commun dans le domaine privé?

Rien n'est plus propre, ce me semble, à nous donner confiance en la solution que nous vous avons présentée: le respect de la propriété avec toutes ses conséquences. Il faut que la loi s'arrête là où elle rencontre le droit qu'elle est chargée de maintenir et non de détruire. Car enfin, si pendant une série d'années la loi force l'aliénation du communal, parce que cette idée prévaut: Que le communal est nuisible; et si pendant une autre série d'années la loi force la reconstitution du communal, parce qu'on pense qu'il est utile; que deviendront les pauvres habitants des campagnes? Il faudra donc qu'ils soient poussés dans des directions opposées, par une force extérieure et selon la théorie du jour?

Ceci vous avertit que la question est mal posée, quand on demande: Que faut-il faire du communal? Ce n'est pas au législateur, mais au propriétaire, qu'il appartient d'en disposer.

Mais la commission s'associe pleinement aux vues de M. le Préfet, quand il parle de l'utilité qu'il y aurait, pour les communes, à mettre en valeur les terres vagues qui ne sont pas indispensables aux besoins de l'agriculture. Le conseil secondera, sans doute, ses efforts dans ce sens, et le pays le récompensera par sa reconnaissance.

Par ces motifs, la troisième commission me charge de vous soumettre le projet de délibération suivante:

Le Conseil général pense qu'une loi sur les communaux ne peut faire autre chose que de reconnaître ce genre de propriétés et de régler le mode de leur administration;

Il estime que le Conseil municipal doit être naturellement chargé de cette administration, au nom des habitants de la commune;

Il est d'avis que, dans le cas où le Conseil municipal aurait voté une aliénation, le Conseil général doit avoir le droit de suspendre, s'il le juge utile, l'effet de ce vote, jusqu'à ce qu'il soit confirmé par le Conseil municipal de l'élection suivante.