PREMIERS ÉCRITS (continued 2)

Ainsi la protection favorise, sous chaque zone, la production de la valeur consommable, mais elle décourage, dans la même mesure, celle de la valeur échangeable, d'où il faut rigoureusement conclure, et c'est ce qui me ramène à la détresse de la viticulture en France, que les tarifs protecteurs ne sauraient provoquer la production de certains objets que nous tirions du dehors, sans restreindre les industries qui nous fournissaient des moyens d'échange, c'est-à-dire, sans appeler la gêne et la souffrance sur le travail le plus en harmonie avec le climat, le sol et le génie des habitants.

Et, Messieurs, les faits ne viennent-ils pas encore ici attester énergiquement la rigueur de ces déductions? Que se passe-t-il des deux côtés de la Manche? Au delà, chez ce peuple que la nature a doté, avec tant de profusion, de tous les éléments et de toutes les facultés que réclame le développement de l'industrie manufacturière, c'est précisément la population des ateliers qui est dévorée par la misère, le dénûment et l'inanition. Le langage n'a pas d'expressions pour décrire une telle détresse; la bienfaisance est impuissante à la soulager; les lois sont sans force pour réprimer les désordres qu'elle enfante.

De ce côté du détroit, un beau ciel, un soleil bienfaisant devaient faire jaillir, sur tous les points du territoire, d'inépuisables sources de richesses; eh bien! c'est justement la population vinicole qui offre ce spectacle de misère, triste pendant de celle qui règne dans les ateliers de la Grande-Bretagne.

Sans doute la pauvreté des vignerons français a moins de retentissement que celle des ouvriers anglais; elle ne sévit pas sur des masses agglomérées et remuantes; elle n'est pas, matin et soir, proclamée par les mille voix de la presse; mais elle n'en est pas moins réelle. Parcourez nos métairies, vous y verrez des familles strictement réduites, pour toute alimentation, au maïs et à l'eau, et dont toutes les consommations ne dépassent pas 10 centimes par jour et par individu. Encore la moitié peut-être leur est-elle fournie, en apparence, à titre de prêt, mais de fait gratuitement par le propriétaire. Aussi le sort de celui-ci n'est pas relativement plus heureux. Pénétrez au sein de sa demeure: une maison tombant en ruines, des meubles transmis de génération en génération attestent que là il y a lutte, lutte incessante et acharnée, contre les séductions du bien-être et de ce confort moderne, qui l'entoure de toute part et qu'il ne laisse pas pénétrer. D'abord vous serez tenté de voir un côté ridicule à ces persévérantes privations, à cette parcimonie ingénieuse; mais regardez-y de plus près, et vous ne tarderez pas à en découvrir le côté triste, touchant et je dirai presque héroïque; car la pensée qui le soutient dans ce pénible combat, c'est l'ardent désir de maintenir ses fils au rang de ses aïeux, de ne pas tomber de génération en génération jusqu'aux derniers degrés de l'échelle sociale, intolérable souffrance dont tous ses efforts ne le préserveront pas.

Pourquoi donc ce peuple si riche de fer et de feu, si riche de capitaux, si riche de facultés industrielles, dont les hommes sont actifs, persévérants, réguliers comme les rouages de leurs machines, périt-il de besoin sur des tas de houille, de fer, de tissus? Pourquoi cet autre peuple, à la terre féconde, au soleil bienfaisant, succombe-t-il de détresse au milieu de ses vins, de ses soies, de ses céréales? Uniquement parce qu'une erreur économique, incarnée dans le régime prohibitif, leur a défendu d'échanger entre eux leurs richesses diverses.

Ainsi, ce déplorable système, déjà théoriquement ruiné par la science, a encore contre lui la terrible argumentation des faits.

Le pouvoir, sans doute, n'est pas, en général, très-empressé de hâter les développements des libertés publiques. Il y a pourtant une exception à faire en faveur de la liberté commerciale. Ce ne peut jamais être par mauvais vouloir, mais par erreur systématique, qu'il paralyse cette liberté. Il sent trop bien que si la douane était ramenée à sa primitive destination, la création d'un revenu public, le Trésor y gagnerait, la tâche du gouvernement serait rendue plus facile par sa neutralité au milieu dès rivalités industrielles, la paix des nations trouverait dans les relations commerciales des peuples sa plus puissante garantie.

Il ne faut donc pas être surpris de la tendance qui se manifeste, parmi les sommités gouvernementales, vers l'affranchissement du commerce, en Prusse, en Autriche, en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en France, sous les noms d'unions douanières, traités de commerce, etc., etc., ce sont autant de pas vers la sainte alliance des peuples.

Une des plus significatives manifestations officielles de cette tendance, c'est, sans contredit, le traité qui se négocia il y a deux ans entre la France et l'Angleterre. Alors, si l'industrie vinicole avait eu l'œil ouvert sur ses véritables intérêts, elle aurait entrevu et hâté de sa part d'influence un avenir de prospérité dont elle ne se fait probablement aucune idée. À aucune époque, en effet, une perspective aussi brillante ne s'était montrée à la France méridionale. Non-seulement l'Angleterre abaissait les droits dont elle a frappé nos vins, mais encore, par une innovation d'une incalculable portée, elle substituait au droit uniforme, si défavorable aux vins communs, le droit graduel qui, en maintenant une taxe assez élevée sur le vin de luxe, réduisait dans une grande proportion celle qui pèse sur le vin de basse qualité. Dès lors ce n'étaient plus quelques caves aristocratiques, c'étaient les fermes, les ateliers, les chaumières de la Grande-Bretagne qui s'ouvraient à notre production. Ce n'était plus l'Aï, le Laffitte et le Sauterne qui avaient le privilége de traverser la Manche, c'était la France vinicole tout entière qui rencontrait tout d'un coup vingt millions de consommateurs. Je n'essaierai point de calculer la portée d'une telle révolution et son influence sur nos vignobles, notre marine marchande et nos villes commerciales; mais je ne pense pas que personne puisse mettre en doute que, sous l'empire de ce traité, le travail, le revenu et le capital territorial de notre département n'eussent reçu un rapide et prodigieux accroissement.

À un autre point de vue, c'était une belle conquête que celle du principe du droit graduel, acheminement vers l'adoption générale de la taxe dite ad valorem, seule juste, seule équitable, seule conforme aux vrais principes de la science. Le droit uniforme est de nature aristocratique; il ne laisse subsister quelques relations qu'entre les producteurs et les consommateurs de haut parage. Le droit proportionnel à la valeur fera entrer en communauté d'intérêts les masses populaires de toutes les nations.

Cependant la France ne pouvait prétendre à de tels avantages sans ouvrir son marché à quelques-uns des produits de l'industrie anglaise. Le traité devait donc trouver de la résistance parmi les fabricants. Elle ne tarda pas à se manifester habile, persévérante, désespérée; les producteurs de houilles, de fers, de tissus firent entendre leurs doléances et ne se bornèrent pas à cette opposition passive. Des associations, des comités s'organisèrent au sein de chaque industrie; des délégués permanents reçurent mission de faire prévaloir, auprès des ministères et des chambres, les intérêts privilégiés; d'abondantes et régulières cotisations assurèrent à cette cause le concours des journaux les plus répandus, et par leur organe, la sympathie de l'opinion publique égarée. Il ne suffisait pas de faire échouer momentanément la conclusion du traité; il fallait le rendre impossible, même au risque d'une conflagration générale, et pour cela s'attacher à irriter incessamment l'orgueil patriotique, cette fibre si sensible des cœurs français. Aussi les a-t-on vus, depuis cette époque, exploiter avec un infernal machiavélisme tous les germes longtemps inertes des jalousies nationales, et réussir enfin à faire échouer toutes les négociations ouvertes avec l'Angleterre.

Peu de temps après, les gouvernements de France et de Belgique conçurent la pensée d'une fusion entre les intérêts économiques des deux peuples. Ce fut encore un sujet d'espérances pour l'industrie méridionale, d'alarmes pour le monopole manufacturier. Cette fois les chances n'étaient pas favorables au monopole; il avait contre lui l'intérêt des masses, celui des industries souffrantes, l'influence du pouvoir, et tous les instincts populaires, prompts à voir dans l'union douanière le prélude et le gage d'une alliance plus intime entre ces deux enfants de la même patrie. Le journalisme, qui l'avait si bien secondé dans la question anglaise, lui était de peu de ressources dans la question belge, sous peine de se décréditer dans l'opinion. Tout ce qu'il pouvait faire, c'était de contrarier l'union douanière par des insinuations entourées de force précautions oratoires, ou de se renfermer dans une honteuse neutralité.

Mais la neutralité des journaux, dans la plus grande question qui puisse s'élever au sein de la France de nos jours, n'était pas longtemps possible. Le monopole n'avait pas de temps à perdre; il fallait une démonstration prompte et vigoureuse pour faire échouer l'union douanière et tenir toujours notre Midi écrasé. C'est la mission qu'accomplit avec succès une assemblée de délégués, devenue célèbre sous le nom du député qui la présidait (M. Fulchiron).

Que faisaient pendant ce temps-là les intérêts vinicoles? Hélas! à peine parvenaient-ils à présenter laborieusement quelques traces informes d'association. Quand il aurait fallu combattre, des comités se recrutaient péniblement au fond de quelque province. Sans organisation, sans ressources, sans ordre, sans organes, faut-il être surpris s'ils ont été pour la seconde fois vaincus?

Mais il serait insensé de perdre courage. Il n'est pas au pouvoir de quelques intrigues éphémères d'enterrer ainsi les grandes questions sociales, de faire reculer pour toujours les tendances qui entraînent vers l'unité les destinées humaines. Un moment comprimées, ces questions renaissent, ces tendances reprennent leur force; et au moment où je parle, nos assemblées nationales ont été déjà saisies de nouveau de ces questions par le discours de la couronne.

Espérons que cette fois les comités vinicoles ne seront pas absents du champ de bataille. Le privilége a d'immenses ressources; il a des délégués, des finances, des auxiliaires plus ou moins déclarés dans la presse; il est fort de l'unité et de la promptitude de ses mouvements. Que la cause de la liberté se défende par les mêmes moyens. Elle a pour elle la vérité et le grand nombre; qu'elle se donne aussi l'organisation. Que des comités surgissent dans tous les départements; qu'ils se rattachent au comité central de Paris; qu'ils grossissent ses ressources financières et intellectuelles; qu'ils l'aident enfin à remplir la difficile mission d'être pour le pouvoir un puissant auxiliaire, s'il tend à l'affranchissement du commerce, un obstacle, s'il cède aux exigences de l'industrie privilégiée.

Mais entre-t-il dans vos attributions de concourir à cette œuvre?

Eh quoi, Messieurs, vous vous intitulez Société d'Agriculture et du Commerce, vous êtes convoqués de tous les points du territoire, comme les hommes les plus versés dans les connaissances qui se rattachent à ces deux branches de la richesse publique, vous reconnaissez qu'épuisées par des mesures désastreuses, elles ne fournissent plus à la population, je ne dis pas le bien-être, mais même la subsistance, et il ne vous serait pas permis de prendre des intérêts aussi chers sous votre patronage, de faire ce que font tous les jours les Chambres de commerce? Ne seriez-vous donc pas une Société sérieuse? Le cercle de vos attributions serait-il légalement limité à l'examen de quelque végétal étranger, de quelque engrais imaginaire ou de quelque lieu commun d'agronomie spéculative? et suffira-t-il qu'une question soit grave pour qu'à l'instant vous décliniez votre compétence!

J'ai la conviction que la Société d'Agriculture ne voudra pas laisser amoindrir à ce point son influence. J'ai l'honneur de lui proposer d'adopter la délibération suivante:

Projet de délibération.

La Société d'Agriculture et de Commerce des Landes, prenant en considération la détresse qui afflige la population de la Chalosse et de l'Armagnac, spécialement vouée à la culture de la vigne;

Reconnaissant que cette détresse a pour causes principales l'impôt indirect, l'octroi et le régime prohibitif;

En ce qui concerne l'impôt indirect, la Société pense que les propriétaires de vignes, aussi longtemps que l'État, pour faire face à ses dépenses, ne pourra se passer de ses revenus actuels, ne peuvent pas espérer qu'une branche aussi importante de revenus soit retranchée sans être remplacée par une autre; mais elle n'appuie pas moins leurs justes protestations contre le régime d'exception où ce système d'impôt les a placés. Il ne lui semble pas impossible qu'on trouve, dans l'extension combinée avec la modicité de cette nature de taxe, et dans un mode de recouvrement moins compliqué, un moyen de concilier les exigences du Trésor, l'intérêt des contribuables; et la vérité du principe de l'égalité des charges.

C'est par une déviation semblable aux lois de l'équité que l'octroi a été autorisé à s'attacher presque exclusivement aux boissons. En se réservant le droit de sanction sur les tarifs votés par les communes, il semble que l'État n'ait pu avoir pour but que d'empêcher l'octroi, envahi par l'esprit d'hostilité industrielle, de devenir entre les provinces, ce qu'est la douane entre les nations, un ferment perpétuel de discorde. Mais alors il est difficile d'expliquer comment il a pu tolérer et seconder la coalition de tous les intérêts municipaux contre une seule industrie. Tous les abus de l'octroi seraient prévenus si la loi, restituant leurs franchises aux communes, n'intervenait dans les règlements du tarif que pour les arrêter à une limite générale et uniforme, qui ne pourrait être dépassée au préjudice d'aucun produit, sans distinction.

La Société attribue encore la décadence de la viticulture dans le département des Landes, à la cessation absolue de l'exportation des vins et eaux-de-vie par le port de Bayonne, effet que ne pouvait manquer de produire le régime prohibitif. Aussi, elle a recueilli, dans les paroles récentes du Roi des Français, l'espoir d'une amélioration prochaine de nos débouchés extérieurs.

Elle ne se dissimule pas les obstacles que l'esprit de monopole opposera à la réalisation de ce bienfait. Elle fera observer qu'en faisant tourner momentanément l'action des tarifs au profit de quelques établissements industriels, jamais la France n'a entendu aliéner le droit de ramener la douane au but purement fiscal de son institution; que, loin de là, elle a toujours proclamé que la protection était de sa nature temporaire. Il est temps enfin que l'intérêt privé s'efface devant l'intérêt des consommateurs, des industries souffrantes, du commerce maritime des villes commerciales, et devant le grand intérêt de la paix des nations dont le commerce est la plus sûre garantie.

La Société émet le vœu que les traités à intervenir soient, autant que possible, fondés sur le principe du droit proportionnel à la valeur de la marchandise, le seul vrai, le seul équitable, le seul qui puisse étendre à toutes les classes les bienfaits des échanges internationaux.

Dans la prévision des débats qui ne manqueront pas de s'élever entre les industries rivales, à l'occasion de la réforme douanière, la Société croirait déserter la cause qu'elle vient de prendre sous son patronage, si elle laissait le département des Landes sans moyens de prendre part à la lutte qui se prépare.

En conséquence, et en l'absence de comités spéciaux, dont elle regrette de ne pouvoir, en cette circonstance, emprunter le concours, elle décide que la Commission vinicole, déjà nommée dans la séance du 17 avril 1842, continuera ses fonctions, et se mettra en communication avec les Comités de la Gironde et de Paris.

Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux Commissions des Chambres qu'elles concernent et au secrétariat des Comités vinicoles.

DE LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES (1844).

Je me propose d'établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions:

1^o Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu'on répartit l'impôt entre les trois arrondissements?

2^o Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces?

S'il résultait de ces faits

Que, dès l'origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée;

Que, depuis, l'une a constamment prospéré et l'autre constamment décliné;

Il faudrait conclure qu'aujourd'hui celle-ci paye trop par deux motifs:

Parce qu'on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive;

Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué;

Et que celle-là ne paye pas assez:

Parce qu'en 1821 ses revenus auraient été atténués;

Parce que, depuis 1821, ses revenus se seraient accrus.

Je ferai mieux comprendre ma pensée par des chiffres.

Soient deux portions de territoire, P et V, donnant ensemble, et chacune par moitié, un revenu net de 10,000 fr.

Soient 1,000 fr. d'impôts ou ¹/₁₀ du revenu à répartir entre elles.

Cette répartition devra équitablement se faire ainsi:

P pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr. d'impôts, ou 1 fr. sur 10.

V pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr. d'impôts, ou 1 fr. sur 10.

Mais si l'on atténue la force contributive de P d'un cinquième, la réduisant à 4,000 fr., et si l'on exagère celle de V d'un cinquième, la portant à 6,000 fr.,

La répartition se fera ainsi:

P pour un revenu réel de 5,000 fr., supposé de 4,000 fr., 400 fr. d'impôts, 1 fr. sur 12 fr. 50 c.;

V pour un revenu réel de 5,000 fr., supposé de 6,000 fr., 600 fr. d'impôts, 1 fr. sur 8 fr. 50 c.

Tant que les forces contributives de ces deux portions de territoire continueront à être égales, l'injustice se bornera à ôter un quart de la contribution à P pour la faire supporter par V.

Mais si, au bout d'un certain nombre d'années, le revenu réel de P s'élève de 5,000 fr. à 6,000 fr., tandis que celui de V tombe de 5,000 fr. à 4,000 fr.,

La répartition devient:

P pour un revenu supposé de 4,000 fr., mais en réalité de 6,000 fr.,—400 fr. ou 1 fr. sur 15 fr.;

V pour un revenu supposé de 6,000 fr., mais en réalité de 4,000 fr.,—600 fr. ou 1 fr. sur 6 fr. 66 c.

Par où l'on voit qu'une contrée peut insensiblement rejeter sur une autre plus de la moitié de son fardeau.

PREMIÈRE QUESTION.

La répartition se fit-elle d'une manière équitable en 1821?

La règle générale est que l'impôt doit frapper le revenu.

Pour connaître le revenu des terres, on a appliqué à leurs productions le prix moyen des denrées déduit des quinze années antérieures à 1821.

Cependant, un seul mode d'opération peut conduire à des erreurs. On a cru les atténuer en cherchant le revenu par un autre procédé. Les actes de vente ont fait connaître la valeur capitale de certains domaines, et l'intérêt à 3-½ pour 100 du capital a été censé représenter le revenu.

On se trouvait donc, pour le même domaine, en présence de deux revenus révélés par deux procédés différents; et l'on à établi l'impôt sur le revenu intermédiaire, d'après l'autorité de cet axiome: La réalité est dans les moyennes.

Malheureusement ce n'est pas le vrai, mais le faux, qui est dans les moyennes, quand les données d'où on les déduit concourent toutes vers la même erreur.

Examinons donc l'usage qui a été fait de ces deux bases de la répartition de l'impôt: le prix moyen de denrées et les actes de vente.

§ I.—Les prix des denrées, dit M. le Directeur des Contributions directes, ont été fixés, dans les opérations cadastrales, année moyenne, savoir:

Froment 18 fr. 77 c. l'hect.—Vin rouge 28 à 60 fr.

Résine 2 fr. 50 c. les 50 kilog.

Seigle 12 fr. 76 c. l'hect.—Vin blanc 10 à 22.

Maïs 11 fr. 33 c.

Je suis convaincu que cette première base d'évaluation présente plusieurs erreurs de fait et de doctrine, toutes au profit des pins et au préjudice des labourables et des vignes.

Les prix des céréales sont évidemment très-élevés. Je ne veux pas dire qu'on n'a pas suivi exactement les données fournies par les mercuriales; mais la période de 1806 à 1821, soit parce qu'elle embrasse des temps de troubles et d'invasions, soit par toute autre cause, a donné des éléments d'évaluation peu favorables aux communes agricoles. La preuve en est que, dans les quinze années suivantes, de 1821 à 1836, et d'après M. le Directeur lui-même, ces prix moyens sont tombés à fr. 17,13 pour le froment, 11,27 pour le seigle, et 9,17 pour le maïs.

La première série avait donné, pour toutes sortes de céréales, une moyenne de 14 fr. 28 c. La seconde ne donne que 12 fr. 32 c.: différence 1 fr. 96 c. ou 14 pour 100.

Si donc la répartition se fût faite en 1836, le revenu des terres labourables eût été évalué à 14 pour 100 au-dessous de ce qu'on l'estima en 1821.

Quant aux prix assignés aux vins blancs, savoir 10 fr. et 22 fr., suivant les qualités, ils ne me semblent pas exagérés.

Il n'en est pas de même des vins rouges. S'il est quelques vignobles qui produisent du vin de qualité assez supérieure pour qu'il se vende, net et au pressoir, à 60 fr. (ce que j'ignore), je puis du moins affirmer que les qualités inférieures sont loin de trouver le prix de 28 fr. en moyenne, ce qui suppose 35 fr. trois mois après la vendange et avec la futaille.

Mais c'est surtout le prix de la résine qui me semble donner prise à la critique. En admettant ce chiffre évidemment atténué de 2 fr. 50 c. les 50 kilog., l'administration et la commission spéciale prévoyaient, sans doute, qu'elles s'exposaient à laisser planer sur toutes leurs opérations un soupçon de partialité. Ce soupçon n'a pas manqué. Les populations agricoles et vinicoles du département sont sous l'influence d'une méfiance qu'il serait difficile de détruire. On se plaint de cette méfiance, on dit qu'elle fait obstacle à la réforme dont on s'occupe; mais la responsabilité n'en revient-elle pas exclusivement aux procédés qui l'ont fait naître?

Je vais maintenant présenter quelques observations sur ce que j'ai nommé: Erreurs de doctrine, c'est-à-dire sur la manière erronée dont on forme les moyennes et sur les fausses conséquences que l'on en déduit.

D'abord, pour que le prix des qualités supérieures combiné avec celui des qualités inférieures donnât un prix moyen réel, en harmonie avec le revenu réel, il faudrait qu'il se récoltât autant des unes que des autres, ce qui, pour le vin, est contraire à la vérité. Le département des Landes en produit beaucoup plus de médiocre que de bon; et en négligeant cette considération, on arrive à une moyenne exagérée. Exemple: soient 100 pièces de vin à 28 fr. et 10 pièces à 60 fr., la moyenne des prix considérés en eux-mêmes, est bien 44 fr. Mais la moyenne des prix réels accusant le revenu, c'est-à-dire des sommes recouvrées pour chaque barrique l'une dans l'autre, n'est que de 30 fr. 91 c.

Ensuite, lorsqu'on introduit un prix élevé dans la série de ceux qui doivent concourir à former une moyenne; celle-ci s'élève, d'où l'on conclut à une élévation correspondante de revenu. Or, cette conclusion n'est ni rigoureuse en théorie, ni vraie en pratique.

Je suppose que pendant quatre ans une denrée se vend à 10 fr.,—la moyenne est 10 fr. Si la cinquième année cette même denrée se vend à 20 fr., on a pour les cinq années une moyenne de 12 fr.—L'opération arithmétique est irréprochable. Mais si l'on en conclut que, pour ces cinq années, le revenu est représenté par 12 au lieu de l'être par 10, la conclusion économique sera au moins fort hasardée. Pour qu'elle fût vraie, il faudrait que le produit, en quantité, eût été égal, pendant cette cinquième année, à celui des années précédentes, ce qui ne peut pas même se supposer, dans les circonstances ordinaires, puisque c'est précisément le déficit dans la récolte qui occasionne l'élévation du prix.

Pour obtenir des moyennes qui représentent la réalité des faits, et dont on puisse induire le revenu, il faut donc combiner les prix obtenus avec les quantités produites, et c'est ce qu'on a négligé de faire.—Si, dans la nouvelle répartition dont on s'occupe, on prenait pour base les prix moyens des vins des trois dernières années, voyez à quels résultats différents mèneraient le procédé administratif et celui que j'indique.

L'administration raisonnerait ainsi:

1840 — 10 b/ques à 25 fr. donnant un revenu de 250 fr.

1841 — 10 — 25 250

1843 — 10 — (Supposition gratuite). 50 500

—— ——————— ———

30 b/ques, prix moyen 33 fr. 33 c. ¹/₃ revenu 1,000 fr.

Tandis qu'elle devrait dire:

1840 — 10 b/ques à 25 fr. 250 fr.

1841 — 10 — 25 250

1843 — 5 — (réalité). 50 250

—— —— ———

25 b/ques, prix moyen 30 750 fr.

C'est ainsi qu'on arrive à un revenu imaginaire, sur lequel néanmoins on ne laisse pas de prélever l'impôt.

On dira, sans doute, que la répartition est une opération déjà assez difficile sans la compliquer par des considérations aussi subtiles. On ajoutera que les mêmes procédés étant employés pour tous les produits, les erreurs se compensent et se neutralisent, puisque tous sont soumis aux mêmes lois économiques.

Mais c'est là ce dont je ne conviens pas; et je maintiens que notre département se trouve dans des conditions telles, qu'il faut de toute nécessité tenir compte des causes d'erreur que je viens de signaler, si l'on aspire au moins à mettre quelque équité dans la répartition des charges publiques. Il me reste donc à prouver que l'application des prix moyens, prise abstractivement des proportions entre les qualités diverses et les quantités annuelles, a été défavorable aux pays de céréales et de vignes.

L'élévation du prix d'une chose peut être due à deux causes.

Ou la production de cette chose a manqué; et alors le prix hausse, sans qu'on en puisse inférer, de beaucoup s'en faut, une augmentation de revenu.

Ou la production de cette chose est stationnaire, même progressive, mais la demande s'accroît dans une plus forte proportion; et alors le prix de cette chose hausse et l'on doit conclure à une amélioration de revenu.

Or, prendre, dans un cas comme dans l'autre, le prix moyen de la chose comme indice du revenu, c'est là une souveraine injustice.

Si le haut prix de 50 fr., que la Chalosse retire cette année de ses vins, était intervenu sans diminution de quantité produite, comme, par exemple, si l'Angleterre, la Belgique et nos grandes villes, eussent renversé les barrières des douanes et de l'octroi, que par suite la consommation du vin se fût doublée et les prix avec elle, je dirais: Inscrivez 50 fr. dans votre liste de prix annuels, faites-les concourir à dégager une moyenne; car ils correspondent à une amélioration réelle de revenu.

De même, si le prix élevé, auquel nous voyons que les matières résineuses sont parvenues, était dû à l'affaiblissement productif des pignadas; si les propriétaires de pins perdaient plus sur la quantité de leurs produits qu'ils ne gagnent sur les prix, je serais assez juste pour dire: Ne concluez pas de ces hauts prix à des revenus proportionnels avec eux; car ce serait un mensonge, ce serait une spoliation.

Eh bien! le contraire est arrivé; la Lande a été assez heureuse pour que l'amélioration des prix tourne à son profit; la Chalosse a été assez malheureuse pour que l'augmentation des prix ne lui fasse pas atteindre même à ses revenus ordinaires. Ne suis-je pas fondé à réclamer que cette différence profonde de situation soit prise en considération?

Concluons que la première base d'évaluation a été préjudiciable aux labourables et aux vignes.

§ II.—La seconde donnée, qui a servi à déterminer les revenus imposables, est prise des actes de vente.

La valeur vénale d'une terre en indique assez exactement le revenu. Deux domaines qui se sont vendus chacun 100,000 fr. sont présumés donner le même revenu, et ce revenu doit être égal à l'intérêt que rendent généralement les capitaux, dans un pays et à une époque donnés. Le débat qui s'établit entre le vendeur et l'acheteur, débat dans lequel l'un veille à ce que le revenu ne soit pas exagéré, l'autre, à ce qu'il ne soit pas déprécié, remplace avantageusement toute enquête administrative à ce sujet, et offre de plus la garantie de cette sagacité, de cette vigilance de l'intérêt personnel, que le zèle des contrôleurs, répartiteurs et experts ne saurait égaler. Aussi, si l'on pouvait connaître la valeur vénale de chaque parcelle, je ne voudrais pas, quant à moi, d'autres bases d'évaluation de revenus et de répartition d'impôts; car cette valeur vénale résume toutes ces circonstances, si difficilement appréciables, ainsi que je l'ai dit dans le paragraphe précédent, qui influent sur le revenu moyen des terres.

Mais il ne faut pas perdre de vue la restriction que renferment ces mots: dans un pays et à une époque donnés.

L'intérêt des capitaux varie, en effet, selon les temps et les lieux.

Pour que des revenus identiques puissent s'induire de capitaux égaux, il faut que les mutations aient eu lieu à des époques et dans des localités où l'intérêt est uniforme. Cela est vrai pour les terres comme pour les fonds publics.

5,000 fr. de rentes inscrites ne représentaient, en 1814, que 60,000 fr.; ils correspondent aujourd'hui à 120,000 fr. de capital.

De même, 100,000 placés en terres peuvent ne donner que 2,500 fr. de rentes, en Normandie, et constituer un revenu de 4,000 fr., en Gascogne.

Si la Chambre des députés, lorsqu'elle procédera à la péréquation générale, ne tenait aucun compte de ces différences, elle n'établirait pas l'égalité, mais l'inégalité de l'impôt.

C'est la faute qui a été commise dans notre département, lorsque l'on a voulu arriver à la connaissance des revenus par les actes de vente.

À l'époque où se fit cette opération, les terres ne se vendaient pas, sur tous les points du département, à un taux uniforme. Il était de notoriété publique qu'on plaçait l'argent à un revenu plus élevé dans la Lande que dans la Chalosse.

L'administration elle-même reconnaissait la vérité de ce fait, car elle proposa d'adopter trois chiffres pour le taux de l'intérêt, savoir: 3, 3-½ et 4 pour 100.

Selon cette donnée, un domaine de 100,000 fr. aurait été présumé donner 4,000 fr. de revenu, dans tel canton, tandis que, dans tel autre, on ne lui aurait attribué qu'un revenu de 3,000 fr. L'impôt se serait réparti selon cette proportion.

La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-½ p. 100.

Or, en cela, elle commit une injustice, s'il n'est pas vrai qu'à cette époque l'intérêt fût uniforme dans toute l'étendue du territoire.

M. le Directeur le reconnaît lui-même.

«Cette application uniforme, dans le taux de l'intérêt, dit-il, a, sans nul doute, influé sur les résultats présentés par l'une des deux bases de la répartition, et il est inutile d'ajouter qu'elle est venue favoriser, à la vérité dans une assez faible proportion, la localité où le taux de l'intérêt est le plus élevé.»

La faible proportion signalée par M. le Directeur peut aisément se traduire en chiffres.

Supposons deux domaines vendus chacun 100,000 fr., l'un situé dans la localité où le taux de intérêt à 4 p. 100, l'autre dans celle où il est à 3 p. 100.

Le premier donne 4,000 fr. de revenu, le second 3,000 fr. et l'impôt doit équitablement suivre cette proportion, puisqu'il se prélève sur le revenu.

Selon le système de l'administration, chaque cent francs d'impôts se seraient répartis entre ces deux domaines savoir:

Quote-part afférente au domaine de la Lande. 57 fr. 15 c. pour 4,000 de revenu.

Quote-part afférente au domaine de la Chalosse. 42 fr. 85 c. pour 3,000 de revenu.

——————

Total 100 fr. 00 c.

Mais, selon le système de la commission, cent francs se sont répartis ainsi:

Quote-part afférente au domaine de la Lande. 50 fr. 00 c.

—— —— de la Chalosse. 50 00

——————

Total 100 fr. 00 c.

Ainsi les deux bases de la répartition de l'impôt ont été viciées, dénaturées, et toujours au profit d'une nature de propriété, les pignadas, au détriment des deux autres, les labourables et les vignes.

Passons maintenant aux résultats.

Si l'on demandait à un homme désintéressé: Quels sont les cantons qui paient le plus de contributions relativement aux vignes? il répondrait, sans doute: Ce sont ceux qui ont le plus de superficie consacrée à cette culture, les cantons de Montfort, Mugron, Saint-Sever, Villeneuve, Gabarret; et cet homme ne se tromperait pas. À eux seuls, ces cinq cantons paient les trois quarts de l'impôt assigné aux vignobles.—Et si on lui demandait: Quels sont ceux qui paient le plus de contributions pour les landes? il répondrait sans hésiter: Ceux qui en contiennent d'immenses étendues, Sabres, Arjuzanx, Labrit, etc. Mais ici notre interlocuteur se tromperait grossièrement, et il serait probablement bien surpris d'apprendre que ce sont la Chalosse et l'Armagnac, les pays des vignes, qui paient, non-seulement la plus grande partie, mais la presque totalité de l'impôt afférent aux landes.

fr.

Saint-Sever 6,296

Grenade 5,599

Mugron 3,904

Roquefort 3,579

Hagetmau 3,327

Amou 3,000

Montfort 3,000

Pouillon 2,883

Aire 2,852

Saint-Vincent 2,663

Mont-de-Marsan 2,465

Gabarret 2,272

Peyrehorade 2,061

Villeneuve 1,817

Saint-Esprit 1,563

Sabres 1,561

Geaune 1,287

Dax 1,207

Arjuzanx 1,168

Labrit 1,074

Tartas (ouest) 914

Castets 600

Soustons 522

Tartas (est) 495

Pissos 166

Parentis 141

Sore 107

Mimizan 94

N'est-il pas assez singulier de voir figurer dans la première moitié de cette liste tous les cantons vinicoles, Saint-Sever, Mugron, Amou, Montfort, Villeneuve, etc., ainsi que tous les cantons agricoles, Hagetmau, Aire, Peyrehorade, etc.; et dans la seconde moitié, tous les cantons qui forment la Lande et le Maransin?

Voici un autre rapprochement non moins curieux.

Le canton de Saint-Sever, à lui tout seul, paie plus d'impôts pour ses 5,583 hectares de landes que ces neuf cantons réunis: Mimizan, Sore, Parentis, Castets, Soustons, Labrit, Arjuzanx et Sabres, qui en présentent ensemble une superficie de 203,760 hectares; et quand on ajouterait, à ces neuf cantons, neuf autres cantons égaux à celui de Mimizan, on n'arriverait pas encore, par la répartition actuelle, à tirer de ces effrayantes étendues ce qui se prélève sur les landes du seul canton de Saint-Sever, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau suivant:

LANDES

Impôt en principal. Impôt en principal.

fr. fr.

1 canton; Sabres 1,561

1 — Arjuzanx 1,168

1 — Labrit 1,074

1 — Castets 600 Saint-Sever 6,296

1 — Soustons 522

1 — Pissos 166

1 — Parentis 141

1 — Sore 107

1 — Mimizan 94

9 cantons tels que celui de Mimizan, à 91 fr. chaque 846

——— ———

18 cantons 6,279 6,296

Nous apprenons encore, par le rapport de M. le Directeur des contributions directes que le canton de Mimizan, dont le territoire nourrit près de 5,000 habitants, c'est-à-dire environ un tiers de la population du canton de Saint-Sever, paie de contributions:

1,223 fr. pour les labourables.

8 — vignes.

4,212 — pins.

94 — landes.

———

Total. 5,537 fr., somme inférieure à celle qu'ont à acquitter les seules landes de Saint-Sever.

Le contingent de Montfort est de 40,771 fr.—Il surpasse celui de Soustons et de Castets, qui sont:

Soustons 22,338 fr.

Castets 18,108

————

Total 40,446 fr.

Cependant, selon le dernier dénombrement, la population de Montfort n'est que de 13,654 habitants.—Celle des deux cantons du Maransin est de 18,654 habitants.

Castets 9,006 fr.

Soustons 9,021

Le contingent du canton de Mugron est de 34,790 fr.—Il surpasse celui de ces trois cantons réunis:

Sabres 13,448 fr.

Pissos 11,694

Parentis 9,103

————

Total 34,245 fr.

et, à 355 fr. près, il égale celui de ces quatre cantons:

Labrit 10,286 fr.

Parentis 9,103

Sore 7,937

Mimizan 7,819

————

Total 35,145 fr.

Et pourtant, à notre population de 10,038 habitants, ces quatre cantons opposent une population de 20,784 habitants (plus du double).—À nos 4,486 hectares de labourables, ils en opposent 9,584 hectares (plus du double). À nos 1,887 hectares de vigne, ils opposent 43,894 hectares de pignadas (23 pour 1). Enfin, à nos 3,250 hectares de landes, ils en opposent 88,719 hectares (27 pour 1).

Je ne veux pas dire que les labourables et les landes de ces cantons vaillent les nôtres, ni que leurs pins puissent égaler nos vignes, hectare par hectare. La question est de savoir s'il y a entre eux l'énorme disproportion que nous venons de constater. Si cela est, si les revenus de Mugron égalent ceux de Labrit, Parentis, Mimizan et Sore, il restera à expliquer comment il se fait qu'ils ne font vivre que 10,000 habitants en Chalosse, tandis qu'ils suffisent à 20,000 habitants dans la Lande. On ne pourrait expliquer ce phénomène qu'en disant que les premiers nagent dans l'abondance comparativement aux seconds. Mais alors je demanderai comment il se fait qu'ici la population diminue, tandis que là elle augmente sensiblement.

Loin de moi la pensée d'élever une lutte entre les arrondissements. Je crois que le débat ne peut exister qu'entre les diverses cultures, dont la force contributive a été mal appréciée. Aussi je n'ai pas hésité à comparer non-seulement des cantons situés dans divers arrondissements, mais encore des cantons faisant partie d'une même circonscription, mais soumis à des cultures différentes. C'est ainsi que j'ai opposé Montfort à Soustons et Castets. Je pourrais également comparer Villeneuve, canton vinicole du premier arrondissement, à Arjuzanx, ou même à Mont-de-Marsan, et nous retrouverions encore la même disproportion. Le premier de ces cantons, avec 8,887 habitants, paie beaucoup plus du double que le second qui en a 7,075, et autant que notre chef-lieu qui offre une population de 15,915 habitants.

Je pourrais signaler des anomalies encore plus frappantes si je voulais abandonner la comparaison des cantons pour aborder celle des communes: cela me mènerait trop loin; je me bornerai à deux faits.

Il y a dans le deuxième arrondissement telle commune, comme Nerbis, qui paie 1 fr. 51 c. pour chaque hectare de lande. Il y a dans le premier arrondissement des communes, entre autres celles de Mimizan, Ponteux, Aureilhan, Bras, Argelouse, Luxey, qui ne paient que la moitié ou le tiers d'un centime. Calen, du canton de Sore, en est quitte pour ³/₁₀ de centime; d'où il suit qu'on a estimé un hectare de landes, à Nerbis, comme 500 hectares à Calen. On dit que dans le premier arrondissement chaque hectare de lande nourrit un mouton, et la statistique agricole, publiée par M. le ministre de l'agriculture, confirme cette assertion, puisque l'on y voit que cet arrondissement qui a 292,000 hectares de landes, entretient 338,800 animaux de l'espèce ovine.—MM. les administrateurs ont-ils pensé qu'à Nerbis un troupeau de 500 têtes peut vivre sur un hectare de landes?

La quantité de vin que donne un hectare de vigne est, en réalité, le produit de

1 hect. de vigne qui paye, dans la commune de Montfort 7 fr. 34 c.

½ hectare d'échalassière 2 02

½ hectare de landes » 30

——————

Total 9 fr. 66 c.

Il y a vingt communes dans le premier arrondissement qui ne sont taxées qu'à 27, 26, 24, 20 centimes par hectare de pin; et il y en a, telle que Laharie (canton d'Arjuzanx) qui ne paient que 17 c. Pour qu'une semblable répartition soit jugée équitable, il faut que le produit net d'un hectare de vigne, agencé à Montfort, soit égal au produit net de cinquante-sept hectares de pins à Laharie.

Je ne pousserai pas plus loin ces rapprochements. Je crois avoir démontré deux choses, savoir: 1^o que les deux bases dont on s'est servi pour estimer le revenu de chacune des cultures de notre département étaient calculées, involontairement sans doute, de manière à préjudicier aux labourables et aux vignes au profit des pins; 2^o que des faits nombreux et irréfragables constatent que tel a été en effet le résultat de l'adoption de ces bases, d'où la conséquence que la répartition de l'impôt a été inégale dès l'origine. Il me reste à prouver que cette inégalité s'est accrue depuis et s'accroît tous les jours, par suite des changements qui sont intervenus dans les proportions des forces contributives de ces cultures.

DEUXIÈME QUESTION.

Les forces contributives des diverses cultures du département ont-elles conservé les proportions qu'elles avaient lorsqu'on fit la répartition de l'impôt?

Pour constater les revenus des terres en 1821, on n'examina pas les faits relatifs à cette année. Les baux, les actes de vente que l'on consultait, avaient des dates plus ou moins anciennes, et les prix moyens dont on faisait l'application résultaient de mercuriales qui remontaient à quinze années. Ainsi ces divers éléments n'accusaient pas un état de choses actuel, mais la situation du pays pendant une période dont le point de départ peut être fixé au commencement du siècle.

C'est donc à cette période que je dois comparer l'époque présente, et j'ai à rechercher, pendant cette durée d'environ quarante ans, les phénomènes que la science enseigne à considérer comme les manifestations les plus certaines du progrès ou de la décadence des populations.

Le premier qui se présente, c'est le mouvement de la population elle-même. S'il est vrai, comme tous les publicistes s'accordent à le reconnaître, que le nombre des hommes croît ou décroît comme leurs revenus, il suffit d'observer le mouvement de la population dans les contrées où se cultivent le pin, les céréales et la vigne, pour connaître ce que chacune d'elles a gagné ou perdu en forces contributives. Livrons-nous donc à cet examen qui me paraît présenter un haut degré d'intérêt, même en dehors de la question de la répartition de l'impôt.

POPULATION DES TROIS ARRONDISSEMENTS DES LANDES À DIVERSES ÉPOQUES.

1801 1804 1806 1821 1826 1831 1836 1841 Augmentation p. 100.

M. de Mar. 71,707 74,115 77,225 82,364 86,869 91,595 93,292 94,145 31 80

S. Sever. 77,467 80,834 80,602 83,585 84,486 90,446 90,500 88,587 14 20

Dax. 75,098 80,601 82,486 90,362 93,959 90,463 101,126 105,345 40 »

————— ————— ————— ————— ————— ————— ————— ————— —————

224,272 235,550 240,313 256,311 265,314 272,504 284,918 288,077 28 50

On voit par ce tableau que l'augmentation de la population a été pour le département de 28-½ p. 100. Cette moyenne a été dépassée de 11-½ p. 100 par le troisième arrondissement; de 3 p. 100 par le premier; le second est resté de 14 p. 100 au-dessous.

L'arrondissement de Saint-Sever était le plus peuplé au commencement du siècle. Il passa au second rang en 1806; au troisième en 1831; enfin, dans la période de 1832 à 1841, sa population absolue a rétrogradé.

Il semble résulter de ce premier aperçu que l'arrondissement qui présente la plus forte production et le plus grand commerce de matières résineuses est celui qui a la plus rapidement prospéré. L'arrondissement qui vient en seconde ligne pour cette culture, est aussi en seconde ligne pour l'accroissement de la population. Enfin, l'arrondissement où la culture du pin n'occupe qu'une place insignifiante, et qui tire la principale source de ses revenus de la vigne, est demeuré à peu près stationnaire.

Mais cela ne nous apprend rien de très-précis sur l'influence des pins, des labourables et des vignes relativement à la population, puisque chacun de nos arrondissements admet ces trois cultures en proportions diverses. Dans l'hypothèse que la prospérité ait accompagné la culture du pin, la misère celle de la vigne, il est clair que le premier et le troisième arrondissement auraient présenté une augmentation de population plus considérable, sans les cantons vinicoles de Villeneuve et Gabarret, Montfort et Pouillon; et le second un accroissement moindre, sans le canton de Tartas (ouest) qui contient beaucoup de pins.

Il est donc essentiel d'étudier les mouvements de la population dans la circonscription cantonale, qui nous offre une séparation beaucoup plus tranchée des trois cultures dont nous comparons l'influence.

Voici la liste de nos vingt-huit cantons, placés selon l'ordre décroissant de leur prospérité, révélée par l'augmentation de leur population.

MOUVEMENT DE LA POPULATION PAR CANTON.

CANTONS. 1804 1844 AUGMENTATION p. 100. DIMINUTION p. 100.

Castets 5,760 9,006 56 »

Dax 13,224 20,051 51 »

Mimizan 2,700 4,870 43 »

Sabres 4,994 7,144 43 »

Saint-Esprit 10,907 15,612 43 »

Parentis 4,287 5,870 37 »

Pissos 4,693 6,324 37 »

Soustons 6,625 9,021 36 »

Arjuzanx 5,304 7,095 33 »

Saint-Vincent 7,780 10,344 32 »

Sore 3,251 4,268 31 »

Labrit 4,541 5,776 27 »

Roquefort 7,453 11,501 27 »

Tartas (ouest) 8,391 10,571 25 »

Peyrehorade 10,664 13,028 21 »

Hagetmau 10,587 12,462 20 »

Mont-de-Marsan 13,301 15,915 19 »

Tartas (est) 4,595 5,335 16 »

Geaune 8,183 9,197 13 »

Montfort 12,309 13,654 11 »

Aire 10,829 11,992 10 »

Amou 12,438 13,579 10 »

Grenade 7,173 7,872 9 »

Gabarret 8,122 8,716 7 »

Villeneuve 8,296 8,887 7 »

Pouillon 13,332 14,294 7 »

Saint-Sever 15,762 15,322 » 2-½

Mugron 10,343 10,038 » 3

Ce tableau me semble répandre un grand jour sur la question. On y voit d'une manière claire que la prospérité a coïncidé constamment avec la culture du pin, et qu'un état lentement progressif, stationnaire, ou même rétrograde, a été le partage de la région des labourables et de la vigne.

En effet, si l'on partage ce tableau en deux séries, la première comprend tous les cantons où la culture du pin est dominante, et finit aux cantons de Roquefort et de Tartas (ouest), comme pour constater que là où le pin s'arrête, là s'arrête aussi la prospérité du pays.—La seconde série des 14 cantons qui présentent le moindre accroissement, renferme précisément tous les cantons agricoles et vinicoles du département. La grande lande et le Maransin n'y sont pas plus représentés que la Chalosse et l'Armagnac dans la première.

Ces deux séries présentent les résultats suivants:

CULTURES. POPULATION.

VIGNES. PINS. 1804 1841 AUGMENTATION.

hect. hect. hab. hab. hab.

1^re série 2,160 150,022 89,910 127,463 37,553 42 p. 100

2^e série 18,093 16,821 145,640 160,089 14,449 10 p. 100

———— ———— ———— ———— ———— ————

Totaux. 20,233 166,843 235,250 287,552[38] 52,002 22 p. 100

Dans le tableau de la population des cantons on remarquera quelques faits qui semblent ne pas s'accorder avec ces déductions: 1^o Dax et Saint-Esprit, qui n'ont pas de pins, figurent en tête de l'échelle, comme présentant une augmentation de population de 56 et 43 p. 100.—Mont-de-Marsan, qu'on s'attendrait à trouver dans la première série, ne vient qu'en troisième ligne dans la seconde, et n'offre qu'un accroissement de 19 p. 100.—Montfort, qui est un canton vinicole, et qui, par ce motif, devrait être l'un des derniers du tableau, a encore huit cantons au-dessous de lui, et présente une augmentation de 11 p. 100.

Mais, comme on va le voir, ces anomalies apparentes, bien loin d'infirmer, confirment le système que j'émets.

Remarquons d'abord qu'il s'agit des cantons où sont situées les villes de Dax, Saint-Esprit et Mont-de-Marsan, dont la population industrielle ne subit pas aussi directement que celle des campagnes l'influence de l'agriculture, qui fait principalement l'objet de ces recherches.

Saint-Esprit n'avait que 4,946 habitants en 1804; il en a 7,324 aujourd'hui. Sa situation à l'embouchure de l'Adour, son commerce, sa garnison, ses établissements militaires, sa proximité de Bayonne, expliquent ce développement.

Dax ne produit pas de matières résineuses, mais il est l'entrepôt où le Maransin vient faire ses ventes et ses achats. Dax a donc prospéré par les mêmes causes qui feraient prospérer Bordeaux, si le commerce de vins florissait et répandait la richesse dans la Gironde, quoique par elle-même la commune de Bordeaux ne puisse pas produire de vins.

Passons à Mont-de-Marsan. D'abord ce canton serait considéré à tort comme un de ceux où domine le pin. Il n'y en a que 9,828 hectares, contre 8,147 hectares de labourables et 428 hectares de vigne. L'impôt qu'il paie pour ses pins n'entre que pour ¹/₈ dans son contingent. Il faut donc le ranger parmi les cantons agricoles qui ressentent déjà l'influence de la culture du pin; et, sous ce point de vue, la place qu'il occupe dans le tableau ne s'éloigne pas beaucoup de celle qu'on aurait pu lui assigner à priori. Mais il est facile de se convaincre que ce n'est pas la faute des pins si ce canton ne figure pas à la première série. En effet, si l'on détache des dix-neuf communes qui le composent les six communes qui offrent le plus de superficie en pignadas, on trouve que dans ces six communes, quoiqu'elles aient une très-forte proportion de labourables, la population a augmenté de 33 p. 100, tandis que celle du canton entier ne s'est accrue que de 19 p. 100.

CULTURES. POPULATION.

Labourables Pins 1804 1841

Saint-Pardon 659 906 596 788

Saint-Martin 591 985 578 699

Geloux 578 1,321 660 815

Campagne 744 743 881 1,052

Saint-Avit 418 787 435 501

Saint-Pierre 903 1,037 746 1,344

——— ——— ——— ———

Totaux 3,893 5,779 3,896 5,199 Augmentation, 33 p. 100.

D'où il résulte clairement que, dans le canton de Mont-de-Marsan, la culture du pin a eu les mêmes conséquences que dans le reste du département. Ce qui a réduit l'augmentation de la population de ce canton à 19 p. 100, c'est l'influence de la ville de Mont-de-Marsan qui n'a pas plus d'habitants en 1841 qu'en 1804. Si l'on faisait abstraction de la ville, le canton figurerait le dixième au tableau page 302, entre Arjuzanx et Saint-Vincent. Mais quelles sont les causes de l'état stationnaire de notre chef-lieu? Il n'entre pas dans mon sujet de les rechercher. Peut-être la diminution du commerce des eaux-de-vie n'y est-elle pas étrangère; peut-être aussi nous dissimule-t-il une partie de sa population.

Il nous reste à étudier le canton de Montfort. Ce canton présente, dans son ensemble, une augmentation de population de 11 p. 100. C'est bien peu relativement à la région des pins; mais c'est encore plus qu'on ne devait attendre d'un canton vinicole, d'après ce qui se passe à Villeneuve, Gabarret, Saint-Sever et Mugron. Mais si le canton de Montfort renferme quelques communes vinicoles, il en contient aussi beaucoup d'agricoles.

Quelles sont celles qui ont fait atteindre à l'ensemble du canton le chiffre de 11 p. 100? C'est ce que nous allons reconnaître en observant séparément ces deux catégories. (Voir le tableau ci-contre.)

Ainsi, comme, en décomposant le canton de Mont-de-Marsan, nous nous sommes assuré que s'il n'occupe pas un rang plus élevé dans l'échelle de la prospérité départementale, ce n'est pas la culture des pins qui l'a arrêté; de même, en analysant le canton de Montfort, nous acquérons la certitude qu'il ne s'est maintenu au vingtième rang que grâce à ses nombreuses communes agricoles. Si l'on en détachait ces communes, il descendrait à un des rangs les plus inférieurs, et ne serait dépassé en misère et en dépopulation que par les cantons de Saint-Sever et de Mugron.

Ces deux exemples nous avertissent que la circonscription cantonale est encore trop étendue, qu'elle admet une trop grande variété de cultures pour nous révéler d'une manière satisfaisante l'influence de chacune d'elles sur la population, puisque ces influences ne nous apparaissent que confondues. Il faut les séparer autant que possible; il faut poursuivre la vérité jusque dans la circonscription communale. C'est l'objet des cinq tableaux qui terminent cet écrit.

DÉCOMPOSITION DU CANTON DE MONTFORT.

COMMUNES AGRICOLES. CULTURES. POPULATION. COMMUNES VINICOLES. CULTURES. POPULATION.

Labourables Vignes 1801 1841 Labourables Vignes 1801 1841

hect. hect. hab. hab. hect. hect. hab. hab.

Clermont 450 20 825 913 Montfort 190 350 1,574 1,644

Garrey 140 15 219 228 Gamarde 480 310 1,194 1,336

Gousse 110 6 151 216 Laurède 100 105 844 769

Hinx 500 50 656 776 Lourquen 180 120 380 416

Louer 120 4 112 149 Nousse 80 110 390 393

Ouard 330 1 321 370 Poyanne 100 140 563 558

Ozourt 240 22 287 350 Poyartin 590 170 970 983

Lier 420 1 371 509 Saint-Geours 240 310 773 849

Sort 480 30 826 943

Vicq 250 " 290 344

Cassen 170 43 348 466

Gibret 110 76 237 292

Goos 310 60 487 566

Préchacq 410 60 491 584

Totaux 4,040 388 5,621 6,076 Totaux 1,960 1,700 6,688 6,948

Proportion des vignes aux labourables, ¹/₁₀. Augmentation de population, 19 p. 100. Proportion des vignes aux labourables, ½. Augmentation de population, 4 p. 100.

J'ai pris, dans le rapport de M. le Directeur, des contributions directes, les vingt-deux communes qui offrent la plus forte proportion de pins, et les vingt-deux communes qui présentent la plus grande proportion de vignes, sans distinction de cantons et d'arrondissements. Ces deux classes de communes forment le premier et le dernier des cinq tableaux. Entre ces deux classes, il y en a une qui ne contient que des labourables. Enfin, deux autres classes marquent la transition, l'une entre le pin et les labourables, l'autre entre les labourables et la vigne. À côté de chaque commune, j'ai mis le chiffre de la population en 1804 et en 1841. Par là nous découvrirons comment la population a été affectée, non-seulement par chacune des trois grandes cultures du pays, mais encore par la combinaison de deux de ces cultures. (Voir pages 329 à 333.)

Comment n'être pas frappé des remarquables résultats que révèlent ces tableaux?

Ils nous font voir que dans notre département le mouvement de la population s'est fait de la manière suivante:

Augment.: 60 p. 100, dans la région des pins.

— 31 — dans la région intermédiaire entre les pins et les labourables.

— 16 — dans la région des labourables.

— 2 — dans la région intermédiaire entre les labourables et la vigne.

Diminut.: 4 — dans la région de la vigne.

Et il ne faut pas croire que ces deux chiffres: 60 pour 100 d'augmentation, 4 p. 100 de diminution expriment les effets extrêmes produits sur la population par les deux cultures que nous comparons. Pour qu'il en fût ainsi, il faudrait que nous fussions parvenus à les étudier isolément. Mais il n'est pas de commune où il n'entre un élément, les labourables, qui par son action, lentement progressive, ne soit venu atténuer soit l'accroissement qui s'est manifesté dans la région des pins, soit la dépopulation qui a décimé la région de la vigne. Si l'on voulait dégager l'influence propre de ces deux cultures, exclusivement à celle des labourables, il faudrait avoir recours à une règle de proportion. Je crois qu'on arriverait à un résultat très-approximatif par un raisonnement, rigoureux en lui-même, et qu'on ne saurait ébranler qu'en révoquant en doute les données officielles sur lesquelles il repose.

Voici le problème à résoudre:

Les vingt-deux communes où domine le pin présentent une augmentation de 8,998 habitants sur 13,573, ou 60 p. 100.

Les vingt-deux communes où domine la vigne présentent une diminution de 899 habitants sur 20,224, ou 4 p. 100.

En admettant que, dans ces communes, comme dans le reste du département, les labourables aient favorisé, à raison de 16 p. 100, la portion de population qui leur correspond, quelle est la part d'augmentation et de diminution qu'il faut attribuer exclusivement aux pins et aux vignes?

La population est en raison des moyens d'existence, les moyens d'existence ne sont autres que les revenus, et les revenus proportionnels de chaque culture nous sont connus par le contingent de leur contribution. De ces données, il est facile de déduire la population qui correspond à chaque culture.

Les contingents des vingt-deux communes de la première catégorie sont:

de 27,483 fr. pour les pins,

de 7,043 fr. pour les labourables.

Les revenus sont proportionnels à ces contingents.

La population est proportionnelle aux revenus.

Donc les 13,573 habitants, population de 1804, correspondaient, savoir:

Aux pins 10,815 hab.

Aux labourables 2,758

Faisant abstraction de l'augmentation cherchée, produite par les pins, il faut ajouter celle qui est due aux labourables, 16 p. 100 sur 2,758, soit 441

————

En sorte que si les pins n'avaient exercé aucune influence, la population de ces vingt-deux communes serait aujourd'hui de 14,014 hab.

Mais elle est de 21,771

————

Différence due exclusivement aux pins 7,757

Or une augmentation de 7,757 sur 10,815 équivaut à 71 p. 100.

Les contingents des vingt-deux communes vinicoles sont de 22,880 fr. afférents aux vignes, ce qui correspond à 11,709 hab.

16,742 fr. afférents aux labourables, ce qui correspond à 8,515

————

Population de 1804 20,224

Par l'action des labourables, qui implique un accroissement de 16 p. 100 sur 8,515 habitants, cette population se serait élevée de 1,373

————

En sorte que, sans l'influence de la vigne, la population de 1841 serait de 21,597 hab.

Mais elle n'est que de 19,325

————

Déficit dû exclusivement à la vigne 2,272

Un déficit de 2,272 sur 11,709 équivaut à 19 p. 100.

Ce qui ne veut pas dire autre chose, si ce n'est que, dans une commune où il n'y aurait que des pins, la population aurait augmenté de 71 p. 100; qu'elle aurait diminué de 19 p. 100 dans une commune où il n'y aurait que des vignes, et qu'en réalité les mouvements progressifs et rétrogrades se sont accomplis, entre ces deux limites, dans chaque circonscription, selon les proportions de ces cultures combinées avec un troisième élément, les labourables.

Voici donc en définitive la loi qui a présidé au mouvement de la population dans le département des Landes:

Pin augment. 71 p. 100

⁷/₈ pin et ¹/₈ labourables. (tableau page 329) — 60 —

⁴/₅ pin et ¹/₅ labourables. ( — — 330) — 31 —

Labourables ( — — 331) — 16 —

²/₃ labourables et ¹/₃ vign. ( — — 332) — 2 —

½ labourables et ½ vign. ( — — 333) diminut. 4 —

Vignes — 19 —

Il résulte de là que, si une étendue de pins et une étendue de vignes faisant vivre chacune cent personnes avaient été frappées à l'origine d'un contingent égal, aujourd'hui ce contingent subsisterait encore, quoique les mêmes pins offrent des moyens d'existence a 171 personnes, et que les mêmes vignes ne puissent plus faire vivre que 81 individus ou moins de moitié.

Cela est bien injuste. Mais combien l'injustice est plus criante, si dès l'origine le contingent fut mal réparti, comme je crois l'avoir démontré dans la première partie de ce travail!

Il m'en coûte beaucoup de fatiguer l'attention du lecteur sous le poids de chiffres arides. Je ne puis cependant pas quitter la question que je traite, sans le faire pénétrer dans les détails de ce phénomène de dépopulation qui a frappé non-seulement la région de la vigne, mais encore un rayon assez étendu autour de cette région, comme pour mettre le nombre des hommes en rapport avec les revenus réduits, tels que les a faits la législation des douanes et des contributions indirectes. Le cœur se serre à l'aspect de la détresse profonde que cette dépopulation implique.

Forcé de me restreindre, je me borne à donner le relevé des naissances et des décès, pendant une période de trente ans (de 1814 à 1843), dans les quinze communes vinicoles inscrites les premières au tableau page 333. Quant aux sept autres communes, j'ai demandé à MM. les Maires des états qui ne me sont pas parvenus. Le laps de trente années a été divisé en deux périodes de quinze années chacune, afin de faciliter la comparaison de l'état des choses actuel avec la situation du pays à des époques antérieures.

DÉSIGNATION des COMMUNES. PREMIÈRE PÉRIODE DEUXIÈME PÉRIODE

Naissances. Décès. EXCÉDANTS Naissances. Décès. EXCÉDANTS

de naissances. de décès. de naissances. de décès.

Mugron 1,175 959 216 " 949 1,284 " 335

Nerbis 283 229 54 " 179 267 " 88

Laurède 414 287 127 " 304 333 " 29

Gamarde 611 433 178 " 545 655 " 110

Donzacq 669 362 307 " 541 531 10 "

St-Geours 492 407 85 " 404 498 " 94

Banos 202 175 27 " 180 155 25 "

Baigts 469 303 166 " 400 367 33 "

Lourquen 172 127 45 " 176 162 14 "

Montaut 548 424 124 " 464 490 " 26

Poyanne 250 225 25 " 269 273 " 4

Hauriet 291 187 104 " 224 234 " 10

Montfort 702 462 240 " 638 588 50 "

Nousse 159 103 56 " 137 138 " 1

St-Aubin 432 343 89 " 404 470 " 66

Totaux 6,809 5,026 1,843 " 5,814 6,445 132 763

Je supplie le lecteur de donner à ces chiffres l'attention la plus sérieuse. De 1814 à 1828, il y eut 6,869 naissances et 5,026 décès. La population était progressive, chaque 1,000 habitants donnant 33 naissances contre 24 décès.

Mais de 1829 à 1843, les naissances sont tombées à 5,814 ou 27-½ par 1,000 habitants, et les décès se sont élevés à 6,445 ou 30-½ par 1,000 habitants.

En sorte, et cela mérite attention, que cet état rétrograde de la population vinicole, que j'avais d'ailleurs constaté par les recensements, n'est pas l'œuvre de quarante ans, comme on aurait pu le croire, mais bien celle des quinze dernières années. Bien plus, pour que sa densité absolue ait diminué, il a fallu qu'elle perdît, par la mortalité ou l'émigration, non-seulement la différence accusée par les dénombrements de 1804 et 1843, mais encore tout ce qu'elle avait gagné pendant les vingt-cinq premières années de cette période. (Voir, au tome V, les pages 471 à 475.)

C'est ainsi que les faits les mieux constatés viennent donner aux lois de la population, révélées par la science, leur lugubre consécration.

«Les obstacles à la population qui maintiennent le nombre des habitants au niveau de leurs moyens de subsistance, dit Malthus, peuvent être rangés sous deux chefs: les uns agissent en prévenant l'accroissement de la population, et les autres en la détruisant à mesure qu'elle se forme.»

Sur quoi M. Senior fait cette réflexion:

«Malthus a divisé les obstacles à la population en préventifs et destructifs. Les premiers diminuent le nombre des naissances, les seconds augmentent celui des décès; et comme son calcul ne se compose que de deux éléments, la fécondité et la longévité, il n'y a pas de doute que sa division ne soit complète.»

On s'est élevé dans ces derniers temps contre cette doctrine. On lui a reproché d'être triste, décourageante. Il serait heureux, sans doute, que les moyens d'existence pussent diminuer, s'anéantir, sans que pour cela les hommes en fussent moins bien nourris, vêtus, logés, soignés dans l'enfance, la vieillesse et la maladie. Mais cela n'est ni vrai ni possible; cela est même contradictoire. Je ne puis vraiment pas concevoir les clameurs dont Malthus a été l'objet. Qu'a donc révélé ce célèbre économiste? Après tout, son système n'est que le méthodique commentaire de cette vérité bien ancienne et bien claire: quand les hommes ne peuvent plus se procurer, en suffisante quantité, les choses qui alimentent et soutiennent la vie, il faut nécessairement qu'ils diminuent en nombre; et s'ils n'y pourvoient par la prudence, la souffrance s'en chargera.

Nous voyons clairement agir cette loi dans notre Chalosse. Les métairies ne donnent plus les mêmes revenus, ou, en d'autres termes, les mêmes moyens d'existence; aussitôt une prévoyance instinctive diminue le nombre des naissances. On réfléchit avant de se marier. Le père de famille comprend que le domaine ne peut plus faire vivre qu'un moindre nombre de personnes, et il recule le moment d'établir ses enfants; ou bien ses exigences s'accroissent et rendent les unions plus difficiles, c'est-à-dire plus rares, et le nombre des célibataires s'augmente. C'est ainsi qu'une contrée qui présentait 33 naissances par 1,000 habitants n'en donne plus que 27.

Cependant la prudence, ou ce que Malthus appelle l'obstacle préventif, ne suffit pas pour faire baisser la population aussi rapidement que les revenus; il faut que l'obstacle répressif ou la mortalité vienne concourir à rétablir l'équilibre. Puisque l'abondance des choses a diminué, il faut qu'il y ait privation: la privation entraîne la souffrance et la souffrance amène la mort. Les métairies sont moins productives; par conséquent leur étendue, qui avait été calculée pour un autre ordre de choses, tend à augmenter; de deux métairies on en fait une, ou de trois deux. Dans la seule commune de Mugron, vingt-neuf métairies ont été ainsi supprimées de nos jours; ce sont autant de familles infailliblement vouées à une lente destruction. Enfin, ce qui reste a moins de moyens de se garantir contre la faim, le froid, l'humidité, la maladie; la vie moyenne s'abrége, et en définitive, là où 1,000 habitants ne donnaient que 24 décès, ils en présentent 30-½.

Mais cette dépopulation, qui est bien l'effet et le signe de la misère, en est-elle aussi la mesure? Écoutons là-dessus les judicieuses observations de M. de Chastellux.—«Les subsistances sont la mesure de la population, dit-on; si les subsistances diminuent, le nombre des hommes doit diminuer en même proportion. Il doit diminuer sans doute; en même proportion, c'est une autre affaire, ou du moins ce n'est qu'au bout d'un très-long temps que cette proportion se trouve juste. Avant que la vie des hommes s'abrége, que les sources de la vie s'altèrent, il faut que la misère ait abattu les forces et multiplié les maladies. Lorsqu'elle s'empare d'une contrée, lorsque les subsistances diminuent d'une certaine quantité, d'un sixième, par exemple, il n'arrive pas qu'un sixième des habitants meure de faim ou s'exile; mais ces infortunés consomment en général un sixième de moins. Malheureusement pour eux, la destruction ne suit pas toujours la misère, et la nature, plus économe que les tyrans, sait encore mieux à combien peu de frais les hommes peuvent subsister. Ils pourront encore être nombreux, mais ils seront faibles et malheureux..... C'est alors qu'en prenant peu on enlève beaucoup.»

Oui, l'idée qu'on se ferait de la détresse de la rive gauche de l'Adour serait bien incomplète, si on l'appréciait par les tables de la mortalité. La décroissance du revenu n'atteint pas seulement cette classe qui ne peut rien perdre sans être vouée à la mort. Combien de familles tombent, avant de succomber, de l'opulence dans la médiocrité, de la médiocrité dans la gêne, et de la gêne dans le dénûment! Elles suppriment d'abord les dépenses de luxe, puis celles de commodité, ensuite celles de convenance; elles descendent du rang qu'elles occupaient dans la société. Interrogez ces maisons en ruine, ces meubles délabrés, ces enfants dont l'éducation est interrompue; ils vous diront que le niveau général s'abaisse au moral comme au physique; que le monopole et le fisc, ces tyrans de notre industrie, savent à combien peu de frais les hommes peuvent subsister, et que malheureusement la destruction ne suit pas toujours la misère.

C'est alors, dit Chastellux, qu'en prenant peu on enlève beaucoup. C'est alors, dirai-je, qu'une répartition vicieuse et injuste même pour des temps meilleurs, devient intolérable et monstrueuse.

Les faits que j'ai établis sont incontestables. Mais je ne doute pas qu'on n'essaie d'ébranler la conclusion en niant ce principe, que la population varie comme les moyens d'existence. «Nous n'acquiesçons pas, pourra-t-on dire, à cette doctrine de Malthus. Dans la région des pins, nous sommes plus nombreux qu'autrefois, sans doute; mais il ne s'ensuit pas que le revenu de nos forêts ait augmenté. Seulement il se partage entre un plus grand nombre de personnes.»

Je me garderai bien de me livrer ici à de longues dissertations sur le principe de la population. Je sais qu'il soulève des questions qui sont encore controversées. Mais quant au principe lui-même, quant à cet axiome que l'augmentation de la population est l'effet, la preuve et le signe d'un accroissement correspondant de moyens d'existence ou de revenus, je n'ai pas connaissance qu'il ait jamais été mis en doute par aucun publiciste de quelque valeur; et je crois ne pouvoir mieux faire que de placer ma démonstration sous l'autorité d'un grand nombre d'écrivains, qui s'accordent tous sur ce point, quelle que soit d'ailleurs la divergence de leurs opinions et de leurs systèmes.

«Quel est le signe le plus certain que les hommes se conservent et prospèrent? C'est leur nombre et leur population.» (Rousseau, Contrat social, chap. ix.)

«Partout où il se trouve une place où deux personnes peuvent vivre commodément, il se fait un mariage. La nature y porte assez quand elle n'est pas arrêtée par la difficulté de la subsistance.» (Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XXIII, chap. x.)

«À côté d'un pain il naît un homme.» (Buffon, Histoire naturelle.)

«Au bout d'un certain nombre d'années, la population d'un pays industrieux et commerçant se rapproche de la mesure des subsistances.» (Necker, de l'Administration des Finances, chap. IX.)

«Pour vivre il faut se nourrir, et comme tout accroissement a un terme, c'est là que la population s'arrête.» (Stewart, t. VI, p. 208.)

«Le seul signe certain d'un accroissement réel et permanent de population est l'accroissement des moyens de subsistance.» (Malthus, liv. II, chap. XIII.)

«La détresse influe prodigieusement sur les tables de la mortalité. En thèse générale, on peut dire que, dans notre espèce, il existe toujours des hommes autant et en proportion qu'ils savent et qu'ils peuvent se procurer des moyens de subsistance.»

«Il est certain que l'augmentation du nombre des individus est une conséquence de leur bien-être.» (Destutt de Tracy, Commentaire de l'Esprit des Lois; chap. XXII, liv. XXIII.)

«La population d'un pays n'est jamais bornée que par ses produits; la production est la mesure de la population.» (J. B. Say, Cours d'économie politique, 6^e partie, chap. II.)

«Le revenu est la mesure de la subsistance et de l'aisance. Le revenu est la mesure de l'accroissement de la population pour la société comme pour la famille.» (Simonde de Sismondi, Études sur l'économie politique, vol. II, p. 128.)

«La population croît naturellement à mesure que les ressources pour exister augmentent.» (Droz, Économie politique, liv. III, chap. VI.)

«Tant que les moyens de vivre s'accroissent, la population se multiplie; quand ils restent stationnaires, la population reste stationnaire; aussitôt qu'ils diminuent, la population diminue dans la même proportion.» (Ch. Comte, vol. VII, pag. 6.)

Qu'on me pardonne ce nombre inusité de citations; j'ai cru ne pouvoir trop solidement établir un principe qui sert de base aux plaintes et aux réclamations de mon pays.

Mais après tout, et science à part, soutiendrait-on sérieusement qu'il n'y a pas eu amélioration dans les revenus de la Lande et du Maransin, détérioration dans ceux du Condomois et de la Chalosse? Est-ce que le prix des matières résineuses et des vins est un mystère? ou bien peut-il s'élever ou s'avilir d'une manière permanente, sans que la condition des propriétaires et des métayers s'en ressente? Prétendra-t-on que 156 individus vivent aujourd'hui dans le canton de Castets sur un revenu identique à celui qu'on proclamait autrefois insuffisant pour 100 personnes? Ils sont donc bien misérables, forcés qu'ils sont de retrancher un tiers de leurs dépenses, de se réduire d'un tiers dans toutes leurs consommations? Eh bien, examinons encore la question sous ce point de vue. Voyons si le nombre des hommes ne s'est accru, dans une portion du département, que par des retranchements que chacun se serait imposés sur ses consommations. Si nous venons à découvrir que les habitants de la Lande sont pourvus de toutes choses aussi bien et mieux que ceux de la Chalosse, il faudra bien reconnaître que cette population additionnelle n'est pas venue partager des revenus immuables, mais vivre sur des revenus nouveaux, qui se sont formés à mesure, lesquels, en toute justice, doivent leur part d'impôt.

M. le Ministre de l'agriculture et du commerce a fait publier une statistique de la France. J'y ai relevé avec soin l'état de la consommation, dans chacun de nos trois arrondissements. Il est à regretter, sans doute, que nous ne puissions pas faire de semblables relevés pour chaque canton, et même pour chaque commune; car plus nous arriverions à une circonscription qui présentât d'une manière tranchée une culture dominante, plus l'effet se rapprocherait de la cause. Quoi qu'il en soit, le tableau suivant suffit pour éclairer la question qui nous occupe.

I^er ARRONDISSEMENT. II^e ARRONDISSEMENT.

Quantités. Prix. Valeurs. Quantités. Prix. Valeurs.

CÉRÉALES. hect. lit. fr. c. fr. c. hect. lit. fr. c. fr. c.

Froment 0,55 15,20 8,36 0,97 14,90 14,45

Méteil 0,09 11,20 0,90 0,10 10,40 1,04

Seigle 2,26 7,93 17,92 0,37 9,24 3,42

Maïs, millet 1,70 7,12 12,10 2,62 9,13 23,82

Totaux 4,60 39,38 4,06 42,73

VIANDES. kil. kil.

Bœuf 1,66 0,70 1,16 1,52 0,65 0,99

Veau 0,55 0,70 0,38-½ 0,22 0,70 0,15

Mouton 1,67 0,60 1,00 0,48 0,65 0,31

Agneau 0,63 0,65 0,43 0,30 0,65 0,19-½

Porc 10,64 0,65 6,92 10,31 0,65 6,70

Chèvre 0,09 0,30 0,27 » » »

Totaux 15,24 10,16-½ 12,84 8,37-½

BOISSONS. hect. lit. hect. lit.

Vin 2,19 7,85 17,29 0,67 8,80 6,90

Eaux-de-vie 0,00,₅₃ 45,00 0,25 0,00,₂₂ 50,00 0,11

Totaux 2,19,₅₃ 17,54 0,67,₂₂ 7,01

RÉCAPITULATION.

fr. c. fr. c.

Céréales 39,28 42,73

Viandes 10,16 8,37

Boissons 17,54 7,01

——— ———

Totaux 66,98 48,11

Ce qu'il faut surtout comparer, c'est les consommations du premier et du deuxième arrondissement, qui puisent leurs revenus, au moins dans une forte proportion, à des sources différentes, puisque l'un paie le double pour ses pins que pour ses vignes, et l'autre le triple pour ses vignes que pour ses pins.

Or, nous voyons que la consommation annuelle de chaque habitant du premier arrondissement dépasse celle de chaque habitant du second, de 54 litres pour les céréales, de 2 kil. 40 pour la viande, de 152 litres pour le vin, et de 21 centilitres pour l'eau-de-vie.

En argent la différence est moins forte, parce que, par des motifs dont je ne me rends pas compte, le document officiel porte le seigle, le maïs et le vin, à des prix beaucoup plus élevés à Saint-Sever qu'à Mont-de-Marsan. Mais cette différence est encore de 8 fr. 87 c., en faveur de l'habitant des Landes; et cette somme, multipliée par le chiffre de la population du premier arrondissement, en 1836, établit une supériorité de consommation, et par conséquent de revenu, de plus de 800,000 fr. du côté de l'arrondissement qui paie 35,000 fr. de moins de contributions en principal.

Cette inégalité dans la répartition de l'impôt se déduit plus clairement encore de l'état ci-dessous, qui présente la valeur totale des consommations pour les trois arrondissements.

MONT-DE-MAR. SAINT-SEVER. DAX.

fr. fr. fr.

Froment 784,189 1,499,908 848,371

Méteil 93,251 97,573 60,375

Seigle 2,175,885 357,016 775,705

Maïs et millet 1,183,030 1,991,262 2,746,440

Vins 1,602,970 536,782 1,059,416

Eau-de-vie 22,000 10,000 84,000

Pommes de terre 34,164 35,405 35,627

Légumes secs 28,888 37,960 47,708

Viandes 906,764 749,828 1,159,689

Totaux 6,831,141 4,815,734 6,817,331

On voit combien était dans l'erreur M. le Ministre de l'intérieur lorsque, pour dissuader le Conseil général de reviser la sous-répartition actuelle, il écrivait, le 14 octobre 1836, qu'il n'était pas probable qu'il fût survenu de changements marqués dans le produit des vignes et des pins. Les faits révèlent une inégalité sérieuse et profonde. Ainsi, en céréales, viandes et boissons, il est consommé pour une valeur de

72 fr. 56 c. par chaque habitant du 1^er arrondissement.

64 71 — — du 3^me —

54 60 — — du 2^me —

Et cependant, dans les cantons de Saint-Sever, Mugron, Aire, chaque habitant paie 3 fr. 24 c. de contribution en moyenne; tandis que dans les cantons de Labrit, Parentis, Sore, Mimizan, Sabres, Pissos, il ne paie que 1 fr. 86 c., d'où il résulte que pour les premiers de ces cantons, le rapport de l'impôt à la consommation est de 5 fr. 93 c. à 100, tandis qu'il n'est que de 2 fr. 56 c. à 100 pour les seconds.

Et il ne faut pas perdre de vue que chacune des trois grandes circonscriptions du département admettant les trois cultures dont nous recherchons l'influence, ces influences ne nous apparaissent que confondues. Il est clair que dans le premier arrondissement, la moyenne de 72 fr. 56 c. a été nécessairement dépassée à Parentis, Sabres, Arjuzanx, Pissos, etc., si, comme il est permis de le croire, elle n'a pas été atteinte à Gabarret et Villeneuve. Ce que nous avons dit à cet égard, à propos de la population, s'applique, par les mêmes motifs, à la consommation.

Si l'on voulait se donner la peine de condenser en chiffres toutes les considérations qui précèdent, voici les résultats auxquels on arriverait:

Le contingent de chacune des trois grandes cultures du département est de

279,724 fr. pour les labourables,

66,396 pour les vignes,

75,888 pour les pins.

————

Total 422,008 fr.

Ce qui implique que chacune d'elles concourt à un revenu de 1,000 fr., selon le rapport des nombres:

663 — 157 — 180.

C'est là le rapport qu'il s'agit de rectifier conformément aux observations contenues dans les deux paragraphes de cet écrit.

Dans le premier, nous avons vu que les évaluations avaient été viciées par l'application de prix moyens inexacts, et d'un taux d'intérêt uniforme.

Pour les céréales, on avait adopté le prix commun de 14 fr. 28 c., tandis que les mercuriales, de 1828 à 1836, n'accusent que 12 fr. 52 c.—Préjudice fait aux labourables: 12-¹/₃ p. 100.

Pour les vins rouges, on a opéré sur un prix moyen supposé de 42 fr. Si l'on veut bien se reporter à ce que nous avons dit à ce sujet (p. 286), on reconnaîtra qu'il n'y a certes pas exagération à évaluer le préjudice fait aux vignes à 10 p. 100.

Pour les résines, on a établi le prix de 2 fr. 50 les 50 kil.

—En le portant à 3 fr. 50 c. on serait encore resté au-dessous de la vérité. Les pins ont donc été favorisés dans la proportion de 40 p. 100.

Rectifiant le revenu des trois cultures selon ces bases, ils sont entre eux comme:

582 — 141 — 252.

D'un autre côté, si l'intérêt à 3 p. 100 pour les labourables et les vignes, et 4 p. 100 pour les pins, eût prévalu sur le taux uniforme de 3-½ p. 100, le revenu des deux premières cultures eût été évalué à 16-²/₃ p. 100 de moins, et celui de la troisième à 16-²/₃ p. 100 de plus; et leurs forces contributives se seraient trouvées proportionnelles aux nombres:

553 — 131 — 210.

La moyenne entre ces deux bases d'opération est de:

567 — 136 — 231.

Et par conséquent le contingent de 422,008 fr. se serait réparti comme suit:

Pour les labourables 250,189 fr. au lieu de 279,724

Pour les vignes 61,448 — 66,396

Pour les pins 104,371 — 75,888

———— ————

Totaux 422,008 fr. 422,008 fr.

Telle eût dû être la répartition originaire, en supposant qu'il n'a pas été commis, sur les quantités produites, des erreurs analogues à celles que nous avons relevées sur les prix moyens et le taux de l'intérêt.

Telle elle devrait être encore, s'il n'était survenu aucun changement dans la valeur productive des trois natures de cultures.

Mais dans le second paragraphe de ce travail, nous avons constaté que la population, et par induction le revenu, a varié comme suit:

Les labourables ont gagné 16 p. 100.

Les vignes ont perdu 19 —

Les pins ont gagné 71 —

Les trois rapports ci-dessus: 567 — 136 — 231 — doivent donc être modifiés selon ces nouvelles données, et remplacés par ceux-ci:

657 — 110 — 395.

D'où il suit, qu'en définitive le contingent de 422,008 fr. devrait se répartir ainsi:

Labourables 238,603 fr. au lieu de 279,724 fr.

Vignes 39,964 — 66,396

Pins 143,441 — 75,888

En d'autres termes, l'impôt est trop élevé:

Pour les labourables d'un sixième.

Pour les vignes de plus d'un tiers.

Celui des pins est atténué de près de moitié.

Je ne puis m'empêcher de soumettre au lecteur, en terminant, quelques réflexions qui ne s'écartent pas trop du sujet que je traite.

Une détresse effrayante s'est étendue sur une portion considérable de notre département et y a si profondément affecté les moyens d'existence, que les sources mêmes de la vie en ont été altérées. Nous n'avons pas la statistique de toutes les consommations de notre arrondissement, mais nous savons que la population ne consacre à ses aliments, que 54 fr. au lieu de 72 fr. qu'on y affecte ailleurs. Cependant les aliments sont la dernière chose sur laquelle on s'avise d'opérer des retranchements. Et comme, d'ailleurs, il existe parmi nous une classe aisée qui n'en est pas encore réduite à se priver de pain et de vin, il faut en conclure qu'autant cette classe dépasse la moyenne de 54 fr., autant les classes laborieuses sont éloignées de l'atteindre.

C'est ainsi que s'explique la dépopulation que constatent les dénombrements et les actes de l'état civil.

Ce lamentable phénomène se lie à une révolution agricole qui s'opère sous nos yeux et qu'on n'a pas assez remarquée.

La superficie des métairies s'était naturellement proportionnée à ce qui était nécessaire, pour que la part colone pût faire vivre une famille de cultivateurs.

Lorsque, par suite de la dépréciation des produits, cette part est devenue insuffisante, le métayer est tombé à la charge du propriétaire; et celui-ci s'est vu dans l'alternative ou de laisser le domaine sans culture ou de prendre sur sa propre part, déjà réduite, de quoi suppléer à celle du colon.

Dès ce moment, l'aliment du métayer a été pesé, mesuré, restreint au strict nécessaire. De plus, une tendance prononcée s'est manifestée vers l'agrandissement des métairies. Ici des réunions se sont opérées; là on a arraché des vignes pour agrandir les labourables. Tous ces expédients ont un résultat et même un but commun: diminuer le nombre d'hommes, rétablir l'équilibre entre la population et les subsistances.

Si cette évolution, avec les conséquences qu'elle entraîne, avait pour cause quelque cataclysme physique, il faudrait gémir et baisser la tête. Mais il n'en est pas ainsi; la Providence ne nous a pas retiré ses dons, le ciel de la Chalosse n'est pas devenu d'airain, le soleil et la rosée n'ont pas cessé de la féconder. Pourquoi donc ne peut-elle plus nourrir ses habitants?

Il ne faut pas aller bien loin pour en trouver la raison. C'est qu'ils ont été dépouillés de la liberté d'échanger, la plus immédiatement utile à l'homme après la liberté de travailler.

C'est donc la législation qui est la cause de nos maux. Les manufacturiers nous ont dit: «Vous n'achèterez qu'à nous et à notre prix.» Le fisc: «Vous ne vendrez qu'après que j'aurai pris la moitié de votre produit.»

La législation nous tue, dans le sens le plus absolu du mot; et si nous voulons vivre, il faut réformer la législation. (V. le Discours sur l'impôt des boissons, t. V, p. 468.)

Or une réforme dans la législation ne peut émaner que du corps électoral.

Mais comment remplit-il sa mission?

En présence des maux sans nombre qui dépeuplent nos champs et nos villes, que fait-il pour modérer l'action du fisc, pour restituer aux hommes la faculté d'échanger entre eux, selon leurs intérêts, le fruit de leurs sueurs?

Ce qu'il fait? Il remet le mandat législatif à nos adversaires; il va chercher des représentants dans les forges, dans les fabriques et jusque dans les antichambres.

On entend de toute part proclamer cette doctrine: «Les faveurs sont au pillage; bien fou celui qui ne fait pas comme les autres.»

Parmi les hommes qui tiennent ce langage, il en est qui ne songent qu'à eux,—je n'ai rien à leur dire. Mais d'autres ne peuvent être soupçonnés d'un tel égoïsme; leur fortune les met au-dessus des combinaisons d'une ambition mesquine. Une raison sans réplique constate, d'ailleurs, leur désintéressement personnel: s'ils cherchaient leur propre avancement, ce n'est pas du droit électoral, mais de la députation qu'ils se feraient un marchepied; et on les voit décliner la candidature.

Ce n'est donc pas à eux-mêmes, mais à l'esprit de localité qu'ils sacrifient l'intérêt général. L'intérêt général est une chose inaccessible, disent-ils. La machine est montée pour épuiser nos malheureux compatriotes; il n'est pas en notre pouvoir de suspendre son action, faisons du moins retomber sur eux, sous forme de grâces, une partie de ce qu'elle leur arrache.

Mais, je le demande, ces grâces, ces faveurs, quelque multipliées qu'on les suppose, ont-elles aucune proportion avec les maux que je viens de décrire? Qu'importe à ces paysans que l'inanition décime, à ces artisans sans ouvrage, à ces propriétaires dont la plus âpre parcimonie peut à peine retarder la ruine, qu'importe à ces victimes du fisc et du monopole qu'une sous-préfecture, un siége au Palais, aillent payer à l'Électeur en évidence le salaire de son apostasie?—Rendez-leur le droit d'échanger, et vous aurez plus fait pour votre pays que si vous lui aviez concilié la faveur du duc de Nemours en personne, ou celle du Roi lui-même!

Vous vous proclamez conservateurs. Vous vous opposez à ce que le droit électoral pénètre jusqu'aux dernières couches sociales. Mais alors soyez donc les tuteurs intègres de ces hommes frappés d'interdiction. Vous ne voulez ni stipuler loyalement pour eux, ni qu'ils stipulent légalement pour eux-mêmes, ni qu'ils s'insurgent contre ce qui les blesse. Que voulez-vous donc?........... Il n'y a qu'un terme possible à leurs souffrances,—et ce terme, les tables de la mortalité le laissent assez entrevoir.

RÉGION DES PINS.

COMMUNES. CULTURES. POPULATION.

Labourables. Pins. 1804. 1841.

hect. hect. hab. hab.

Mimizan 278 1,322 479 852

Onesse 367 4,728 687 1,008

Lesperon 670 5,190 683 1,060

Pontenx 392 2,661 740 1,486

Mezos 666 4,345 809 1,286

Saint-Paul en B. 259 1,736 348 772

Comenzacq 321 1,595 522 663

Escource 468 4,396 673 1,180

Pissos 600 3,500 1,477 2,066

Parentis 550 4,500 1,181 1,788

Sainte-Eulalie 180 2,000 271 475

Ichoux 300 4,000 542 841

Gourbera 194 979 206 303

Labenne 297 1,215 392 526

Moliets 154 1,643 293 404

Messange 226 2,332 321 430

Magescq 847 4,113 923 1,606

Seignosse 210 2,089 334 458

Léon 620 2,750 931 1,402

Linx 750 4,050 650 1,074

Lit et Mix 920 3,800 970 1,483

Vieille-Saint-Girons 580 2,400 131 608

Totaux 9,849 65,344 13,573 21,771

Rapport des cultures: ⁷/₈ pins, ¹/₈ labourables.

Mouvement de la population: Augmentation, 60 p. 100.

RÉGION DES PINS.

COMMUNES. CULTURES. POPULATION.

Labourables. Pins. 1804. 1841.

hect. hect. hab. hab.

Geloux 578 1,321 660 815

Aureilhan 116 388 217 305

Bias 74 281 107 169

Argelouse 160 1,000 329 396

Calen 320 2,000 533 600

Luxey 1,000 3,500 1,244 1,532

Sore 1,000 3,000 1,145 1,780

Sabres 1,042 2,705 1,679 2,524

Lue 314 2,103 503 790

Trenzacq 335 1,203 610 727

Belhade 200 1,200 384 518

Moussey 350 2,000 659 945

Sagnac 700 2,500 1,178 1,636

Richet 150 1,500 206 330

Biscarrosse 500 4,000 1,367 1,547

Gastes 70 800 211 259

Sanguinet 300 2,500 715 960

Saint-Yaguen 671 1,311 479 892

Rion 1,019 2,717 1,280 1,537

Laluque 596 1,227 560 698

Saint-Vincent de Tyrosse 385 466 558 754

Herm 558 2,578 783 851

Cap-Breton 182 793 586 968

Soustons 1,358 2,513 2,516 2,783

Azur 164 901 190 304

Saint-Geours 717 1,321 899 1,420

Tosse 316 752 493 698

Sorts 139 599 217 266

Castets 650 2,450 977 1,615

Lévignac 420 1,950 723 959

Saint-Julien 760 3,000 884 1,123

Saint-Michel 410 2,100 162 217

Taller 480 1,500 332 527

Totaux 16,034 60,879 23,416 31,405

Rapport des cultures: ⁴/₅ pins, ¹/₅ labourables.

Mouvement de la population: Augmentation, 34 p. 100.

RÉGION DES LABOURABLES.

COMMUNES. POPULATION.

1804. 1841.

hab. hab.

Vielle-Soubiran 273 471

Grenade 1,368 1,500

Vignau 605 601

Cazères 1,026 948

Bordères 159 524

Losse 711 1,027

Estigarde 267 307

Lubbon 361 420

Cauna 695 674

Bas-Mauco 223 202

Renung 1,110 945

Duhort 1,067 1,129

Bahus 549 533

Latrille 257 307

Saint-Agnet 352 385

Lacajunte 301 339

Arboucave 306 394

Philondenx 503 604

Miramont 832 927

Samadet 1,370 1,456

Gouts 538 475

Pomarez 1,765 2,115

Saint-Martin-Juza 1,974 2,515

Saint-Larant 664 855

Biaudos 694 834

Orthevielle 698 869

Lannes 921 1,131

Saint-Martin 1,101 1,340

Onard 321 370

Lier 371 509

Vic 290 344

Saint-Cricq 825 1,119

Sainte-Colombe 729 791

Totaux 23,228 26,960

Rapport des cultures: Tout labourables.

Mouvement de la population: Augmentation, 16 p. 100.

RÉGION DES VIGNES.

COMMUNES. CULTURES. POPULATION.

Labourables. Vignes. 1804. 1841.

hect. hect. hab. hab.

Bascons 409 290 1,067 1,033

Saint-Julien 278 192 398 446

Arthez 284 214 408 449

Fréche 726 349 894 929

Perquie 764 272 748 775

Audignon 408 98 617 578

Montgaillard 1,446 314 2,126 1,977

Larbey 202 116 383 508

Lahosse 276 107 583 613

Saint-Loubouer 883 232 1,321 1,267

Vielle 638 140 858 895

Urgons 504 62 695 703

Castelnau-Turs 472 99 505 590

Bastennes 200 100 512 482

Pouillon 1,520 506 3,060 3,163

Gibret 110 76 237 292

Poyartin 590 170 970 983

Totaux 9,170 3,337 15,382 15,683

Rapport des cultures: ²/₃ labourables, ¹/₃ vignes.

Augmentation de la population: 2 p. 100.

RÉGION DES VIGNES.

COMMUNES. CULTURES. POPULATION.

Labourables. Vignes. 1804. 1841.

hect. hect. hab. hab.

Banos 185 130 595 383

Montaut 470 274 1,060 1,180

Mugron 348 446 2,388 2,190

Hauriet 271 158 746 541

Nerbis 79 125 402 545

Saint-Aubin 317 240 930 809

Baigts 350 235 1,034 987

Donzacq 200 180 1,271 1,349

Montfort 190 350 1,574 1,644

Gamarde 480 310 1,194 1,336

Laurède 100 195 844 769

Lourquen 180 120 380 416

Nousse 80 110 390 393

Poyanne 100 140 563 558

Saint-Geours d'Auribat 240 310 773 849

Brassempouy 600 150 1,023 1,016

Momuy 528 103 700 792

Betbezer 118 248 401 355

Parleboscq 870 991 1,330 1,359

Lagrange 389 340 612 604

Mauvezin 148 132 287 290

Gaujacq 400 130 927 960

Totaux 6,643 5,417 20,224 19,325

Rapport des cultures: ½ labourables, ½ vignes.

Mouvement de la population: Diminution, 4 p. 100.

MÉLANGES DE L'INFLUENCE DES TARIFS FRANÇAIS ET ANGLAIS SUR L'AVENIR DES DEUX PEUPLES[41].

«Que si, pour démentir mes assertions, on les appelait du nom d'utopies, nom merveilleusement propre à faire reculer les esprits timides et à les enfoncer dans l'ornière de la routine, j'inviterais ceux qui me répondraient ainsi à considérer attentivement tout ce qui s'est fait depuis quelques années et ce qui se fait encore aujourd'hui en Angleterre, et à dire ensuite si, de bonne foi, on ne peut aussi bien le réaliser en France.» (Prince de Joinville, Notes sur l'état des forces navales, etc.)

La France s'engage chaque année davantage dans le régime protecteur.

L'Angleterre s'avance, de session en session, vers le régime de la liberté du commerce.

Je me pose cette question:

Quelles seront pour ces deux nations les conséquences de deux politiques si opposées?

Une explication préliminaire est nécessaire.

On verra, dans la suite de cet écrit, que je ne sépare pas le régime protecteur du système des colonies à monopole réciproque. Voici pourquoi:

La protection a pour objet d'assurer des consommateurs à l'industrie nationale. Or, «les gouvernements, disait M. de Saint-Cricq, alors ministre du commerce, ne pouvant disposer que des consommateurs soumis à leurs lois, ce sont ceux-là qu'ils s'efforcent de réserver au travail de leurs producteurs.» Si, par la protection, les gouvernements entendent disposer des consommateurs soumis à leurs lois, par les colonies ils s'efforcent de soumettre à leurs lois des consommateurs dont ils puissent disposer. Une de ces politiques conduit à l'autre; toutes deux émanent de la même idée, procèdent de la même théorie, et ne sont, si je puis le dire, que les deux aspects, intérieur et extérieur, d'une combinaison identique.

Cela posé, j'ai à établir deux faits.

1^o La France s'engage de plus en plus dans la vie artificielle de la protection.

2^o L'Angleterre s'avance graduellement vers la vie naturelle de la liberté.

J'aurai ensuite à résoudre cette question:

3^o Quelles seront, sur la prospérité, la sécurité et la moralité des deux peuples, les conséquences de la situation dans laquelle ils aspirent à se placer?

§ I.—Que la France développe, à chaque session, le régime protecteur, c'est ce qui résulte surabondamment des dispositions qui viennent périodiquement prendre place dans le vaste Bulletin de ses lois.

Depuis deux ans, elle a exclu les tissus étrangers de l'Algérie, élevé les droits sur les fils anglais, renforcé le monopole du sucre au profit des Antilles, et la voilà sur le point de repousser, par aggravation de taxes, les machines et le sésame.

Un mot sur chacune de ces mesures.

On a repoussé de l'Algérie les produits étrangers. «C'est bien le moins, dit-on, que nous exploitions exclusivement une conquête qui nous coûte si cher.» Mais, en premier lieu, forcer la jeune colonie d'acheter cher ce qu'elle pourrait obtenir à bon marché, restreindre ses échanges et par suite ses exportations, est-ce bien là favoriser sa prospérité? D'un autre côté, une telle mesure n'est-elle pas le germe du contrat colonial, de ce contrat que j'ai nommé à monopole réciproque, honte et fardeau des peuples modernes, si inférieurs à cet égard aux nations antiques? Nous nous réservons le monopole en Algérie; c'est fort bien. Mais qu'aurons-nous à répondre aux colons, quand ils demanderont, par réciprocité, à exercer un semblable monopole chez nous? Manquaient-ils déjà de raisons spécieuses à faire valoir, et fallait-il leur en fournir d'irrécusables? Le jour n'est pas éloigné où ils nous diront: Vous nous forcez à acheter vos tissus; achetez donc nos laines; nos soies, nos cotons. Vous ne voulez pas que vos produits rencontrent chez nous de concurrence; éloignez donc la concurrence qui attend les nôtres sur vos marchés. Ne sommes-nous pas Français? N'avons-nous pas autant de droits que les planteurs des Antilles à une juste réciprocité? Nous payons les capitaux à 10 pour 100; nous travaillons d'un bras et combattons de l'autre: comment pourrions-nous lutter contre des concurrences prospères et paisibles? Prohibez donc les cotons des États-Unis, les soies d'Italie, les laines d'Espagne, si vous ne voulez étouffer dans son berceau une colonie arrosée de tant de sueurs, de tant de sang et de tant de larmes.—En vérité, j'ignore ce que la métropole aura à répondre. Sans cette malencontreuse ordonnance, nous aurions résisté à de telles exigences sans blesser la justice ni l'équité.

Vous êtes libres, dirions-nous aux colons, de porter ou de ne pas porter vos capitaux en Afrique; c'est à vous de calculer les chances relatives de leur placement au delà ou en deçà de la Méditerranée. Libres d'acheter et de vendre selon vos convenances, vous êtes sans droit pour réclamer de notre part l'aliénation d'une semblable liberté.

Aujourd'hui de telles paroles ne seraient que mensonge et dérision.

Mais qu'ai-je besoin de prévoir l'avenir? Il est si vrai que tout privilége métropolitain implique un privilége colonial correspondant, que l'ordonnance à laquelle je fais allusion nous a déjà engagés dans cette voie. Écoutons M. le ministre du commerce (Exposé des motifs de la loi des douanes, page 37; séance du 26 mars 1844).

«Pour nos produits, le régime de l'Algérie est la franchise entière de toute taxe d'importation. Pour les marchandises étrangères, le tarif était en général du quart du tarif métropolitain; il a été élevé au tiers..... En outre, plusieurs produits fabriqués (étrangers)..... ont reçu des taxes particulières propres à donner une impulsion nouvelle à nos exportations.»

Voilà pour le privilége de la métropole à l'égard de la colonie. Voici maintenant pour le privilége de la colonie vis-à-vis de la métropole:

«Pour imprimer à nos transactions commerciales, en Afrique, l'activité qu'elles peuvent avoir, il ne suffit pas d'y protéger nos produits, il faut encore que la consommation française s'ouvre aux principales denrées que peuvent nous fournir et la colonisation européenne qui se développe, et la population indigène rangée sous nos lois. Nous avons dans ce but, par une autre ordonnance, dégrévé de moitié la généralité des produits dont la culture et le commerce de l'Algérie sont en mesure de pourvoir la métropole.

Ainsi la première mesure que j'examine, quoiqu'en elle-même elle puisse paraître de peu d'importance, a cependant une immense gravité; car elle est la première pierre d'un édifice monstrueux qui, je le crains, prépare à la France un long avenir de difficultés et d'injustices.

On a élevé les droits sur les fils et tissus de lin de provenance anglaise. Ici c'est plus que de la protection, c'est de l'hostilité. Quelle arme dangereuse que celle des droits différentiels! quelle source de jalousies, de rancunes, de représailles! quel arsenal de notes diplomatiques! quel fardeau, quelle responsabilité pour les ministres! Que dirions-nous si les Espagnols décrétaient que les draps du monde entier seront reçus chez eux au droit de 25 pour 100, excepté les draps français, qui payeront 50 pour 100?

Cette seconde mesure a donc, de même que la précédente, une haute portée comme doctrine, comme symptôme, à cause du nouveau droit public qu'elle introduit dans les relations internationales. Puisse-t-il n'être pas fécond en tempêtes!

Bien plus, le gouvernement français n'a pas craint de proposer l'interdiction absolue de cette fabrication, principe monstrueux qui renferme virtuellement la mort légale de toute liberté industrielle et de tous les progrès de l'esprit humain. Je sais qu'on me dira que l'abaissement des droits sur les sucres étrangers et coloniaux eût laissé un vide au Trésor. J'en doute; mais, après tout, c'est précisément ce que je veux prouver, savoir: qu'en France, on fait si bon marché de la liberté du travail et de l'échange, qu'on la sacrifie en toute rencontre et à la plus frivole considération.